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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723adcd5801467740cd54
7 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723adcd5801467740cd56
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M.
613723adcd5801467740cd59
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. X...
613723b4cd5801467740d222
6 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24
613723eccd5801467740feb9
9 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Pôle 5 - Chambre 10
671740736a24f8a713323c07
21 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 21 OCTOBRE 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 10
662b43ecfe25450008314b18
25 avril 2024
PARIS, toque : J109 - N° du dossier 22.06742 Société BEA - LA BANQUE EXTÉRIEURE D'ALGÉRIE prise en la personne de ses représenrtants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f6b787c4000862f61f
TERRA NOBILIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 4 - Chambre 13
63c79bb0da31367c908eb789
17 janvier 2023
représentée par Monsieur [W] [R] son gérant en exercice, représentée par Me Vanessa BOISSEAU de la SELARL OBADIA & ASSOCIE, avocat au barreau d'ESSONNE Intimés : Madame Florence [V], représentée par Me François
613723c6cd5801467740df70
25 octobre 2001
613723c6cd5801467740df73
613723c6cd5801467740e017
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Colette Y...
613723cbcd5801467740e3b8
3 juillet 2001
6137239acd5801467740beb0
613723b5cd5801467740d2bb
23 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
613723b9cd5801467740d5c1
6 mars 2001
613723bdcd5801467740d857
27 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue
6137237ccd5801467740a6df
3 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
613723cccd5801467740e4ce
7 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue
613723cecd5801467740e670
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline Yanni Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance
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