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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724d2cd58014677418a23
28 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er février 2005), que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10360
27 juin 2018
S'agissant de la troisième catégorie de franchissement de seuil, la Commission des sanctions a constaté que la société SVI n'avait pas franchi de seuil légalement incriminé les 11 novembre 2010, 3 janvier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201273
8 décembre 2022
Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Financière Vendôme et la société en commandite simple Financière Vendôme GRP, de la
civ1
60794bbf9ba5988459c43d54
31 mai 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DOC FRANCOIS, PROPRIETAIRE D'UN ENTREPOT AMENAGE PAR PERRIER, ARCHITECTE, S'EST ADRESSEE A LA SOCIETE VENDOME EQUIPEMENT POUR ORGANISER
1ère chambre civile A
603426e2e5e24e165788cff5
19 janvier 2017
R.G : 14/07613 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 08 septembre 2014 4ème chambre RG : 10/08004 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
cr
61372641cd5801467742425d
15 novembre 2006
; que l'information a été ouverte le 9 janvier 2003 et François Z... a déposé son rapport le 26 septembre 2003 ; que le fait que François Z... ait poursuivi sa mission et déposé son rapport dès l'ouverture
2 SS
CETAT:CETATEXT000008110542
17 juin 2002
X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 29 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu
CETAT:CETATEXT000008121828
28 juin 2002
de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants
3e Chambre B
6034f60ee7a11c23f6e8057c
30 juin 2016
GDP VENDÔME IMMOBILIER demandent la confirmation pure et simple de l'ordonnance déférée en ce que le premier juge a condamné la seule S.A.R.L.
61372679cd58014677425d97
9 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
CETAT:CETATEXT000008119088
15 mai 2002
. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 28 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur
CETAT:CETATEXT000008092137
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du consul général de France à Alger en date du 19 octobre 2000 lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu les
civ3
61372368cd580146774095c6
22 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Situ, société à responsabilité limitée, dont le siège est .
613723b7cd5801467740d45c
12 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Chambre 3-4
631ad8c439cffb4f1367433d
8 septembre 2022
VENDOME COMMERCES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6137233ccd580146774072c0
8 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Veradour, société anonyme, venant aux droits de la société Veradour
Chambre des référés
6865856e72b7e1b6bf1dd063
1 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00554 - N° Portalis
CETAT:CETATEXT000008092121
à Alger en date du 17 février 2000 lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié
61372122cd580146773f1412
10 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Robert B..., demeurant ..., à Vendôme (Loir-et-Cher),
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008001067
20 mars 2000
l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : "Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit : b) ( ...)
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