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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137265fcd5801467742510f
3 février 1998
François X..., 2°/ de M. Antoine X..., 3°/ de M. Jean-Claude X..., 4°/ de M. Mathieu X..., 5°/ de M.
6137229ecd580146773ff35c
27 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372358cd580146774088f5
14 décembre 1999
Martin, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Alliance Entreprise, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.
civ1
613723bdcd5801467740d901
3 juillet 2001
Jean-Pierre Ancel, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Sacer, de la SCP Defrénois et Levis, avocat du GAN et de la société Point Pellegrini, de la SCP Philippe et François-Régis
613723c4cd5801467740de36
11 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Alliance Immobilière, dont le siège est ..., 2
61372395cd5801467740bb3e
21 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Toulouse 87, dont le siège est ...
6137239acd5801467740bf01
2 octobre 2001
613723b6cd5801467740d39e
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 99-11.605 formé par Mme Y...
613723b9cd5801467740d584
27 février 2001
A..., ès qualités, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M.
civ2
613724aacd5801467741760a
15 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juin 2003), que la société Cofica
61372361cd580146774090af
13 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
6137232acd58014677406464
9 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137232ccd58014677406600
23 septembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caixabank, anciennement dénommée CGIB, dont le siège est ...
61372331cd58014677406a8e
21 janvier 1999
avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat du GIE Axa courtage, de la SCP Philippe et François-Régis
61372332cd58014677406aca
12 novembre 1998
61372336cd58014677406e32
17 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de construction-vente Beneharnum, dont le siège est
soc
6137233bcd58014677407230
14 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372305cd580146774046b4
25 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sud-Est Desoss, société à responsabilité limitée, dont le siège est
61372310cd58014677404e8f
24 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Contades avenue de la Paix
6137231ecd58014677405a5e
20 mai 1998
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