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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé
67858dfbaaacbea0fe688e6c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MINUTE N° RG - N° RG 24/00738 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXAE la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2802fc178212f8033a
4 avril 2025
4 avril 2025
48 rue de la république BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200 VALSERHONE représentée par Me Béatrice LEFEBVRE, avocat au barreau de L’AIN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-1053-2024-4277
Source officielle1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a5
25 avril 2023
25 avril 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 Avril 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104786_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
et autres et leurs assurés ; - l'ordonnance n° 0806392 du 3 octobre 2008 du juge des référés déclarant les opérations de l'expertise prescrites communes et opposables aux communes de Tarascon, Bellegarde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104791_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
et autres et leurs assurés ; - l'ordonnance n° 0806392 du juge des référés du 3 octobre 2008 déclarant les opérations de l'expertise prescrites communes et opposables aux communes de Tarascon, Bellegarde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104793_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
et autres et leurs assurés ; - l'ordonnance n° 0806392 du juge des référés du 3 octobre 2008 déclarant les opérations de l'expertise prescrites communes et opposables aux communes de Tarascon, Bellegarde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104794_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
et autres et leurs assurés ; - l'ordonnance n° 0806392 du juge des référés du 3 octobre 2008 déclarant les opérations de l'expertise prescrites communes et opposables aux communes de Tarascon, Bellegarde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104797_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
- ils n'ont commis aucune faute de nature à exonérer ou réduire leur droit à réparation ; - ils ont subi des préjudices et une indemnisation leur sera allouée à raison de 380 euros de franchise contractuelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104807_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
responsabilité ; - elle n'a commis aucune faute de nature à exonérer ou réduire son droit à réparation ; - elle a subi des préjudices et une indemnisation lui sera allouée à raison de 380 euros de franchise
Source officielleChambre sociale
6162c5141e6e05567349088f
28 juin 2012
28 juin 2012
preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire : [T] [F] [C] [A] épouse [F] [M] [F] C/ [D] [P], [B] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère chambre civile A
6162c1c534defd4c4b3b458d
10 mai 2012
10 mai 2012
[E] [S] né le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 17] (AIN) [Adresse 13] [Localité 15] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de l'Association BELLMARE
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
FEUGEROLLES Mme Muriel Y... épouse Z... née le 5 juin 1970 au Chambon C... (42) ... 42100 SAINT ETIENNE Mme Magali Y... épouse A... née le 12 août 1967 au Chambon C... (42) Les Frages Nord 42210 BELLEGARDE
Source officielle1ère Chambre
6809c74a5f55848ebdc1a019
23 avril 2025
23 avril 2025
d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : [N] [Y] C/ [M] [O]- [O] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2113297_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 13.
Source officielleChambre 1- section A
66ff0a01172da17169edba33
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00576 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIS3 DEMANDEURS : Madame [E] [A] Née le [Date naissance 8] 1945 à [Localité 16] (SEINE-ET-MARNE) Nationalité française
Source officielleChambre sociale
69eafbb8cdc6046d47570a75
23 avril 2026
23 avril 2026
contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES C/ Société [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre sociale
63b91af9b63d827c909cad4e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [7] C/ CPAM DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielle1ère Chambre
6163e58f578519f70b5ebab0
23 mars 2010
23 mars 2010
PITNEY BOWES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101038
26 octobre 2011
26 octobre 2011
d'appel, et les pièces de la procédure, que Mme X..., de nationalité camerounaise, en situation irrégulière en France, à laquelle avait été précédemment notifiée une obligation de quitter le territoire français
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104770_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'inondation, la personne publique engage sa responsabilité ; - ils n'ont commis aucune faute de nature à exonérer ou réduire leur droit à réparation ; - ils sont fondés à demander le remboursement de la franchise
Source officiellePage 7 sur 12