AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Josiane Z..., demeurant à Taina-Punaa-Uia, Papeete, Tahiti

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007800 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : GRDF (SA) [Adresse

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

, avocat au barreau de VERSAILLES (351) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

2015 RG : 11/03812 ch n°9 [Q] [H] C/ [Z] Association ASL DE LA DORDOGNE SA BNP PARIBAS SARL COMPAGNIE FINANCIERE DE PARTICIPATION SCP [C] [Z] [V] RAMBAUD [O] [M] L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES Greffier, en présence du Ministère Public représenté

N° RG 19/03034 N° Portalis DBVX - V - B7D - MKZ3 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 02 avril 2019 4ème chambre RG : 15/02292 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de l'autorité consulaire française : 2.

Lesourd, Baudin, avocat de la fédération française de tennis, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner les

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société Française de meunerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JUILLET 2015 N° 2015/ 599 Rôle N° 13/08787 [J] [Q] C/ SCI [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Amandine BAUDRY

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL SOLBERVAL Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 306 001 660 Représentée par : Maître Stéphanie BAUDRY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Excuse, société à responsabilité limitée dont le siège social

Robert Y..., demeurant ... à Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1986 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Mlle Françoise A..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer

cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : TRESORERIE DE LIMOGES BANLIEUE ET AMENDES dont le siège social est 31 Avenue Baudin

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. ».