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9 999 résultats pour « Françoise RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7250d808eb34e4553bc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6358cd68c40aa805a7864b15

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Madame LE PROCUREUR GÉNÉRAL COUR D APPEL [Adresse 1] [Adresse 1] DEBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af7075a08105d473cd81

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 Ayant pour avocat plaidant, Me Johanna GUILHEM, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 04 novembre 2021 devant Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

642fb5cecece1704f574740d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

: INTIME PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 5] [Localité 1] DEBATS : A l'audience publique du 26 Janvier 2023 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63b7cc8a6b63637c907b78cc

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6438f216a942a604f5e932f3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR [Adresse 3] [Localité 4] Signifiée à étude le 07/02/23 DEBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2023 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a77cf38121050008662b89

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odle GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c52947a2c4236379079600

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

Source officielle
TJ

JEX

68643bae0bb2f8a66ca648ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSZ5 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a64f3eafe9fcf075e6c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS, vestiaire : 160 DEBATS : A l'audience publique du 24 Mars 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

635b7174b201587f74be00fc

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 26 DEBATS : A l'audience publique du 22 Septembre 2022 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

635b7175b201587f74be0100

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 26 DEBATS : A l'audience publique du 22 Septembre 2022 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63b7cc8d6b63637c907b78d2

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62db8f4a1d0e74effb5c0794

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Adresse 1] [Localité 4] Assignée à personne morale, le 14 décembre 2021 DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca805d6f7f678d48f34

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SESON agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François HERMEND, avocat au barreau d'AMIENS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c79ae9da31367c908eb4e7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

avocat au barreau de SAINT-QUENTIN substituant Me Catherine LESTURGEZ, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 57 DEBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2022 devant Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64fc0aa078df6805e6bb1fbd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

GREFFIER : Mme Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

659e438b55379800088470e0

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b8154d1fb03057d9a4fb2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

GREFFIER : Madame Vanessa IKHLEF COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, et Mme Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d942

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Françoise LEROY-RICHARD, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10289 du

Source officielle

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