___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 NOVEMBRE 2023 La société TQN Solar, anciennement dénommée JMB Solar, société par actions simplifiée

, y compris les frais de référé et d'expertise, seront supportés par moitié par la SOCAE et la société AXA.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Solar de l'intégralité de leurs prétentions, fins et conclusions plus amples ou contraires, -débouter la Sarl France Solar de son appel incident, -condamner solidairement la Sarl France Solar et la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que la cour d'appel a

Green Sofa SRL, dirigée par  M.

Green Sofa SRL, dirigée par  M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Simone Y..., veuve Laine, demeurant ... (13e), 2 ) M.

1], prise en la personne de Mme [J] [W], prise en qualité de liquidateur de la société Scheuten Solar France ayant son siège [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [O] [X], en qualité de liquidateur de la société Scheuten Solar France ayant son siège [Adresse

d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [L] [U] prise en qualité de liquidateur de la société Scheuten Solar France la société ayant son siège [Adresse 4

d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [P] [U] en qualité de liquidateur de la société Scheuten Solar France ayant son siège [Adresse 4], défendeurs

1], représentée par Mme [O] [K] pris en qualité de liquidateur de la société Scheuten Solar France société ayant son siège [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

par Mme [Z] [F] prise en qualité de liquidateur de la société Scheuten Solar France société ayant son siège [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

à base de farine de pois chiche », - de juger que les termes « Socca Chips » ne peuvent constituer les éléments distinctifs dominants des marques française et européenne SOCCA CHIPS déposées par M

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Galindo Soto au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mars 2024 par lequel

DOMOFINANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M.

SARL GROUPE PREMIUM ENVIRONNEMENT FRANCE Société TUNG HOI WORLD TRADE LIMITED Société FRENCH SOLAR INDUSTRY LIMITED Société BLU ITALIA S.R.L.