[H] et [Y] [X] (les consorts [X]) qui les ont mises à disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée [X] frères (la société [X] frères). 2.

Domaine de Grosbois - 94470 BOISSY SAINT LEGER représentée par Maître BODIN-CASALIS, avoué assistée de Maître LE PASTEUR, Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane

d'inconscience et contraint de subir une rééducation neurologique, a causé à sa mère et à son frère un préjudice moral important, que leur présence au centre hospitalier de Nancy était nécessaire pour

A, représenté par Me Moimaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 27 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme E B épouse C, représentée par Me Moncalis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

par le frère du décédé a été justement fixé à 35 000 frs, tandis que les membres de sa belle-famille ne sauraient être présumés indemnes de toute douleur morale, et, par réformation du jugement entrepris

par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société LAFFITE FRERES BOURG 11 AVENUE CHARLES MOUREU 64150 MOURENX défaillant S.A.R.L.

Il résulte de la procédure que Monsieur [O] [T] a indiqué, sans en justifier, qu'il résidait chez son frère à [Localité 5]. Il n'a pas déféré à la précédente mesure d'éloignement du 12 juin 2024.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Luc X... et Patricia Y..., épouse de Dominique X..., de leur demande en indemnisation de leur préjudice moral

Le 1er janvier 2009, [S] [B], souhaitant disposer de ses propres bureaux, a quitté les locaux qu'il partageait avec son frère.

et soeurs de Marie-Louise Y..., Michel X... fait valoir que les 8 frères et soeurs de Mme Z... épouse Y..., à savoir(...) auraient déjà été indemnisés de leur préjudice moral, selon les termes du contrat

O K et Mme N K, beaux-frères et belles-sœurs de M.

These observations were received by the Federal Court on Monday 14   November. 19.

SUPL prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 2 Rue Lavoisier 54300 MONCEL-LES-LUNÉVILLE Représentée par Maître Marc HERTERT (Avocat au Barreau de NANCY) Monsieur

juge des libertés et de la détention, qui laissent à penser à un hébergement chez son 'père', ou l'attestation d'hébergement jointe en copie dans la procédure, qui mentionne un hébergement chez son 'frère

conjointe, prononcé le divorce entre les époux Jacques X... et Brigitte Y..., et homologué leur convention définitive aux termes de laquelle le mari règle à son épouse une pension alimentaire de 2000 Frs

, donc sur une intention libérale des soeurs Z... à l'égard de leur frère, en violation de l'article 893 du code civil, ensemble l'article 1134, dans sa rédaction applicable au litige, devenu l'article

de la société Free-Sbe et de M.

A DROIT EN CONSEQUENCE A UNE INDEMNITE DE 12.500 F A CE TITRE ; CONSIDERANT QUE LE PREJUDICE EPROUVE AU TITRE DE LA DOULEUR MORALE DOIT ETRE EVALUE A 5.000 F POUR CHACUN DES A...

structuration de FRET SNCF, 55-La CFDT fait grief à la SNCF de ne pas prendre en compte dans son plan de vigilance le risque de report modal inversé vers la route consécutif à la mise en place du plan