CPS MINUTE N° : Société [7] [Localité 6] CONTRE URSSAF AUVERGNE Copies : Dossier Société [7] [Localité 6] URSSAF AUVERGNE la SELARL [5] la SCP HUGUET-BARGE- CAISERMAN-FUZET

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 08/09/2022 RG : 21/00236 Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine CARON-LE QUERE, - Me Luc FURET

les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours; Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2026 par Monsieur Jean FURET

publiquement ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2026 par Monsieur Jean FURET

les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours; Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2026 par Monsieur Jean FURET

centre hospitalier de [Localité 1] Demeurant [Adresse 1], [Localité 3] Non comparant Madame [G] [U] [T], ATIAM ALPES MARITIMES, CURATRICE Avisée, non comparante Assisté de Maître Lisa FURET

Me Isabelle HADOUX-VALLIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant - APPELANT ET : Organisme [20] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Francois FUZET

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

T] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 196318 INTIMES [E] [I] Représenté par Me Luc FURET

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.

GARONNE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE S.C.I.

VAARA venant aux droits de la SCI AITS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE- CAISERMAN-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/[Localité 5] Timbre fiscal