Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Fournil est titulaire de la marque française semi-figurative « La Fuette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Le Furet du Nord", société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Furet, société à responsabilité limitée

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 décembre 2025 **** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SA [C] Furet du Nord (ci-après [C] Furet du Nord) exploite 21 magasins de commerce de détail de vente de

De plus, les termes la fuette et fusette diffèrent visuellement, le premier comportant l'article la et un deuxième élément à la différence du second qui n'en comporte qu'un, se distinguent phonétiquement

2015 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Edifi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Le Furet

profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Sope et compagnie Docks Sursol, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme FDS Aquitaine, société anonyme, venant aux droits de la société Furet

délégué ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, se plaignant de la vente, par le magasin "le Furet

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 4] Me François FUZET

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 3] Me François FUZET

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 2] Me François FUZET

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 4] Me François FUZET

origine Pole social du TJ de PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 25 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00030 ENTRE : [8] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Francois FUZET

Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Remy MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTE ET : Organisme [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Francois FUZET

de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIME Après avoir entendu M.

de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIME Après avoir entendu M.

de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIME Après avoir entendu M.VIVET, président, en son rapport, à l'audience publique du 24 mars 2025, tenue en double rapporteur

représentée par Me Christian VIGNET, avocat au barreau D’AUXERRE * * * * Nous, Anne-Laure MENESTRIER, Vice-Présidente, juge de la mise en état au tribunal judiciaire d’AUXERRE, assistée de Elodie FURET-BALAIRE

Par un contrat conclu en date du 02 janvier 2010, la maîtrise d''uvre a été confiée à la SARL d'architectes [W] et FUMET.

APPELANTS ET : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) SA immaticulée au RCS de [Localité 9] sous le n° 382 506 079 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Francois FUZET