[**][**] APPELANTE : AXA ASSURANCES, es qualité d'Assureur de Monsieur Henry Y... 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP GAUTIER - LHERMITTE, avoués assistée de la SCP BESSY & GABOREL

[****] APPELANTE : AXA ASSURANCES, es qualité d'Assureur de Monsieur Henry Y... 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP GAUTIER - LHERMITTE, avoués assistée de la SCP BESSY & GABOREL

DELHAYE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [H] [Y] [D] [G] né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bertrand GABORIAU

d'indemnité pour frais de défense, en application de l'article 700 du code de procédure civile, à payer à la MSA Provence Azur les sommes de : 1616,60 euros en remboursement des sommes par elle payées

En l'espèce, au vu des pièces communiquées par la société TRANQUILIDADE : - les pièces 8 et 9 qui sont des copies d'écran mentionnant la date du paiement, la somme payée et le destinataire du paiement

([Z] CONSTRUCTION) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Céline GABERT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau d'ARDECHE ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et

siège N° SIRET : 314 613 720 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 25/022 Plaidant : Me Pierre GABOREL

SAFTI N° SIRET : 523 964 328 [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Florence DENIZEAU de la SCP SCP DENIZEAU GABORIT, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 novembre 2024 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

En l'espèce, à l'appui de sa demande, le salarié présente les éléments suivants : - le contrat de travail ; - les bulletins de paye ; - un tableau au jour le jour de ses horaires quotidiens de travail

S.A.S dont le siège social est : [Adresse 47] [Localité 26] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Bertrand GABORIAU

B..., représentée par Me Gaborit et par Me Grandon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Poitiers à lui verser la somme de 746 756,80 euros

Une œsophagite et une gastrite entérale inflammatoire ont également été diagnostiquées.

TOURS défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mars 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Monsieur Patrick GABORIAU

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocate au barreau de PARIS, toque : L0018, Assistée de Me François-Xavier TESTU de l'AARPI SALES, TESTU, HILL, HENRY-GABORIAU

conducteur ne doit s'engager sur un passage à niveau si son véhicule risque, du fait des caractéristiques techniques ou des conditions de circulation, d'y être immobilisé »'; en outre, en engageant le gabarit

Dès lors ils ne peuvent solliciter le remboursement des sommes payées à la SCI Le Belvédère au titre du coût des travaux de création de cette aire et du mur en Bétoflor, la SCI Le Belvédère ayant été contrainte

    Lors de son incarcération, le diagnostic de gastrite fut établi pour le requérant. 19.