[6] ([8]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 10] N° RG : 22/01323 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey GAILLARD

Jugement rendu le 13 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES 1ère chambre N° RG : 14/03189 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP VERNAZ - AIDAT ROUAULT - GAILLARD

GAILLARD, avocat collaborateur du cabinet, - et « AFF » pour Maître Albane FAIVRE FAUCOMPRE, également avocate collaboratrice.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° / 2026 , 3 pages) Numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD ; Monsieur [I] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Décembre 2010, tenue par Denise GAILLARD

REGNIER, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 00635 du 25/ 01/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

suite des travaux qu'elle a effectués dans le cadre du lot n°17 " chauffage-plomberie " au titre du marché public de réhabilitation de la Maison Départementale de l'Enfance et de la famille (A) et du pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Philippe REZEAU Copie Exécutoire délivrée le : à Me Marc GAILLARD ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/00421

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

de nationalité Française né le 05 Janvier 1978 à Brive La Gaillarde (19100) Profession : Commercial, demeurant ...-19400 ARGENTAT représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 17 juillet 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Mamoudzou a notamment : - jugé que M.

Mme [A] [Z], épouse [F], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 mai 2024 contre le jugement rendu le 22 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, dans le litige l'opposant

Pôle social - N° RG 25/00274 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [V] [B] - MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DES YVELINES N° de minute : 25

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33OM N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09527 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PYJ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT