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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137236dcd58014677409a43
18 avril 2000
Z..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
61372333cd58014677406bcb
6 octobre 1998
Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.
613723bfcd5801467740da24
18 décembre 2001
Philippe Y..., ès qualités de liquidateur de M.
613723bfcd5801467740da38
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, Mme Favre, conseillers, M.
613723b2cd5801467740d083
16 janvier 2001
Y..., pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Promidée, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613723cccd5801467740e510
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.
Chambre 3-1
680b1da32c124f4fd8d67250
24 avril 2025
GROUPE GARNIER PISAN LE SAS GROUPE GARNIER PISAN, prise en la personne de son Président en exercice représentée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau
613723aecd5801467740cda6
27 mars 2001
X..., ès qualités, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Mobilier européen, les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b15
22 septembre 2005
du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.
Trib. de Commerce
69ae3128cdc6046d47fe84d8
6 janvier 2025
la SCI l'ELLIOU demande au tribunal de : DECLARER Me [T] [L] es-qualité de liquidateur de la société GL MARTIN irrecevable et mal fondé en toutes ses demandes, et l'en débouter CONDAMNER Me [L] pris ès
Pôle 5 - Chambre 6
616355cebf1fa7f870d29fc2
12 mai 2011
RG n° 2007054141 APPELANTS Maître [I] [R] agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société HASHBEE [Adresse 8] [Localité 5] représenté par la SCP MIREILLE GARNIER
civ3
613723d7cd5801467740eda0
29 janvier 2002
Y..., ès qualités, de Me Capron, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C301181
9 octobre 2012
, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SELARL Gastaud, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société TET, aux dépens ;
613723d8cd5801467740ee68
4 décembre 2001
X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société SDRI, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
613723eccd5801467740feeb
22 mai 2002
Garnier et Gauthier, domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation de la SARL Bronier location, en cassation d'un arrêt n° 505 rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
613723eccd5801467740fef2
Garnier et Gauthier, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bronier Location, en cassation d'un arrêt n° 514 rendu le 28 juin 2000
613723eccd5801467740fef3
Garnier et Gauthier, domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation de la SARL Bronier location, en cassation d'un arrêt n° 515 rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
613723eccd5801467740fef5
Garnier et Gauthier, demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bronier location, en cassation d'un arrêt n° 517 rendu le 28 juin 2000
613723edcd5801467740ffad
Garnier et Gauthier, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bronier location, en cassation d'un arrêt n° 507 rendu le 28 juin 2000
613723edcd5801467740ffae
Garnier et Gauthier, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bronier Location, en cassation d'un arrêt n° 508 rendu le 28 juin 2000
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