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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722adcd58014677400022
4 juin 1996
4 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Girard René, société à responsabilité limitée, dont
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c3a7
25 avril 2001
25 avril 2001
Brissier, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Agip Française, venant aux droits de la société Girard Fioul, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ef1
9 février 1977
9 février 1977
GIRARD QU'IL EMPLOYAIT COMME DESSINATEUR DEPUIS LE 5 FEVRIER 1973 ; QUE CE DERNIER, ESTIMANT QUE SON LICENCIEMENT N'ETAIT PAS FONDE SUR UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE ET PRETENDANT QU'IL AVAIT ETE ACCOMPAGNE
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809d0
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Adresse 2] à [Localité 9] ; Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Madame [O] [Z], psychologue du travail
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304286_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
1 ", située au 13, rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).
Source officielleChambre Sociale
62cd0f23e91c8e9fcf071367
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par lettre du 14 juin 2018, la société Girard Agediss a notifié à M.
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f16a
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Acaur International, la société civile professionnelle Girard
Source officielleChambre civile TGI
63201ea239bca9fcb099f003
6 septembre 2022
6 septembre 2022
origine Juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21-000302 Monsieur [I] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD
Source officiellecomm
61372119cd580146773f0f4f
30 janvier 1990
30 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GIRARD, dont le siège est à Cléron (Doubs)
Source officielleChambre 4-3
65b4aad27ef77d000880b310
26 janvier 2024
26 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 13 RG 19/12213 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVP2 SCM DES DRS GIRARD DE LANGLADE ET SASPORTES C
Source officielleChambre commerciale
630ef9e5223d7c4f13705375
4 juillet 2022
4 juillet 2022
FO-YAM MUSIC Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°414234534, Représentée par son liquidateur amiable [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304272_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
1 ", située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304274_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
1 ", située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600558_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Nivet, - les observations de Me Girard qui reprend les moyens présentés dans ses écritures et indique abandonner les moyens présentés au sein de la requête sommaire.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041095
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Eaux et de l'Ozone (CEO) à lui verser la somme de 8 400 euros en remboursement de l'indemnité d'assurance versée en réparation du préjudice causé par cette société à son assurée, la SCM Chaussa-Bel Girard
Source officielleciv1
61372102cd580146773f03a6
19 juillet 1989
19 juillet 1989
(Maine-et-Loire), 2°/ de la société à responsabilité limitée "ENTREPRISE GIRARD", ayant son siège social ... (Maine-et-Loire), défenderesses à la cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd88423
6 mars 2006
6 mars 2006
Une clause (article 3) de cet acte a été modifié par un acte signé les 18 et 28 février 1991 par Alain Girard et le représentant de la société Ficofrance, acte qui a été remis le 2 avril 1991 à Philippe
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55708
16 mai 1974
16 mai 1974
LICENCIEE LE 4 JUIN 1971 PAR SON EMPLOYEUR QUI, ADMIS AU REGLEMENT JUDICIAIRE LE 17 JUIN 1971, CESSA TOUTE ACTIVITE LE 31 JUILLET 1972 ; QUE LE 5 DECEMBRE 1972, LA SALARIEE A ASSIGNE VALLEE ET GIRARD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01412
22 juin 2016
22 juin 2016
Y..., et la SCP Celice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Girard ; Attendu que l'arrêt du 9 avril 2014 a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 9 janvier 2013 et condamné
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00884
13 octobre 2015
13 octobre 2015
greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2015, la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Girard
Source officiellePage 7 sur 951