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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2601246_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311970_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A contre État belge, points 36 et 37).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304716_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A contre État belge, points 36 et 37).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305439_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A contre État belge, points 36 et 37).
Source officielleChambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2400127_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A contre État belge, points 36 et 37).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405043_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23a
17 janvier 2008
17 janvier 2008
MARSEILLE INTIMÉES LA SCI LAURIANE dont le siège est 45/46 boulevard de la Croisette - 06400 CANNES représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Georges GIRARD
Source officielleReconduite à la frontière
Union européenne, 1er août 2025, Wc/Belgische Staat
DTA_2505970_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f88852184c47dc90bade
11 mars 2010
11 mars 2010
déférée : o rdonnance rendue le 14 Novembre 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques GILLAND
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00336_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B, représenté par Me Giraud, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2400162 du 30 janvier 2024 ainsi que l'arrêté du préfet du Var du 3 janvier 2024, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleChambre civile Section 2
69725f6fcdc6046d4750ad23
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2] 1990 à [Localité 7] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Soumahoro-Djeneba SOUMAHORO JOCHMANS, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Charles BERGIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d511
26 janvier 2011
26 janvier 2011
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201395
22 septembre 2016
22 septembre 2016
l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Record Bank, société anonyme, dont le siège est [...] , société de droit belge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0704DEC005006499
4 juillet 2002
4 juillet 2002
Berger , Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 9 July 1999, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Elisabeth Girardi, is an Austrian national, who
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818e
20 avril 2006
20 avril 2006
Pierre JACQUET A... syndical INTIME : Monsieur Philippe Y... 90 rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Comparant en personne, Assisté de Me Stéphanie GIRAUD, Avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406846_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Wantou, représentant Mme C B assistée de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001682090
31 mars 1993
31 mars 1993
xa0; de la requête No 16820/90 présentée par François GIRARD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210094
4 février 2021
4 février 2021
Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600039_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Toutefois, les bulletins de paie sont illisibles et les deux contrats présentés indiquent que le requérant est de nationalité belge. Ces contrats sont de courte durée et très récents.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1211JUD005006499
11 décembre 2003
11 décembre 2003
Berger , Section Registrar , Having deliberated in private on 20 November 2003, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1.
Source officiellePage 7 sur 12