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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90282
13 février 2013
13 février 2013
. & ASSOCIES ... 75007 PARIS 07 Monsieur Emile-François B... ... 75007 PARIS 07 représentés et assistés de la SCP RONZEAU & ASSOCIES (Me Thomas RONZEAU) et de Me Marie-Josée GONZALEZ ((avocats
Source officielle21e chambre
63c10a71bf9fd47c90a13ee4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANTE *** Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Présent assisté de Me Marie-José GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS et représenté par Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU ET ASSOCIES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302434_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, Toulouse métropole, représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Eurovia Midi-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302435_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, Toulouse métropole, représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Eurovia Midi-Pyrénées
Source officielle1ère chambre civile B
697b0ae6cdc6046d47123a3a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[I] [K] né le 03 Novembre 1984 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 INTIMEE : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
Source officielle5e chambre Pole social
69735fb7cdc6046d47695439
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DBVH-V-B7I-JMI3 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 octobre 2024 RG :22/00406 CPAM DU GARD C/ [J] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - La CPAM - Me GONZALEZ
Source officielle3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be42f5
11 avril 2024
11 avril 2024
[H] [G] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Thomas FOURREY, avocat au barreau de LYON, toque : 390 INTIMEES : FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS ayant pour société de gestion la société
Source officielle3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d4919a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
VELIACOM au capital de 32.600 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 494 015 373, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK
Source officielle3ème chambre A
65a0ecb85bbe450008b2cea2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
° 819 866 880, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jocelyne AIZAC, avocat au barreau de LYON, toque : 9, postulant et par Me Eric ROCHER-THOMAS
Source officielle3ème chambre A
65a0ecd05bbe450008b2ceae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 postulant et ayant pour avocats plaidants Me Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a335
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Marie José GONZALEZ RIOS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91334
27 mars 2014
27 mars 2014
.-93301 AUBERVILLIERS CEDEX Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 et assisté sur l'audience par Me Marie-José GONZALEZ de la SCP INTERBARREAUX
Source officielleMARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
27 janvier 2026
27 janvier 2026
RG : 2024F01347 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS C/ société LINKS ARCHITECTURE SARL DEMANDERESSE société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid THOMAS
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500610_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2039939-2158221
15 juin 2007
15 juin 2007
Portugal (n o 7623/04) Les requérants, Manuel Afonso Fernandes Antunes et Ana Gonçalves Pires, sont des ressortissants portugais nés en 1947 et 1956 respectivement et résidant à Leça do Bailio (Portugal
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041782236
27 mars 2020
27 mars 2020
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Española de Protección de Datos, Mario Costeja González
Source officielle2ème chambre
DTA_2201352_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C A, représenté par Me Soulier de la SELARL Eve Soulier - Jérôme Privat - Thomas Autric, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le directeur général de l'office public
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les décisions de l'ASP relatives à Sylvie Borges Horta, Léna Choucroun, Colombe Flichy, Zoé d'Aboville, Maëlle Dautois, Caroline Germain-Questiaux, Elodie Goncalves, Ursule Jousse, Dounia Kistohurry, Coline
Source officielle3ème chambre A
653b5934502b828318c4e3ed
26 octobre 2023
26 octobre 2023
numéro 539 336 453, au capital de 986.500 €, désignée à cette fonction selon jugement du Tribunal de commerce de LYON en date du 3 août 2021 [Adresse 7] [Localité 11] Représentée et plaidant par Me Thomas
Source officielle2ème Chambre civile
68681f124965b5d9df3173ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Eric SURZUR de la SELARL ALIENCE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDEURS : Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître François THOMAS-BELLIARD
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