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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b766
15 novembre 2007
15 novembre 2007
-B..., avoués à la Cour, Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean Y..., demeurant... défaillant Monsieur Pierre Y... demeurant...
Source officielleChambre Sociale
637dc8ae14982305d4c20333
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EXPOSÉ DES FAITS : Sur la base d'un devis accepté du 11 mai 2016, la S.A.R.L. Lotisseur de l'Ouest a confié, en sous-traitance, à la S.A.R.L. JFTP dont le gérant est M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200609_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
d'usage sur la demande d'expertise et demande de mettre la société Jean Becker dans la cause ainsi que et d'ordonner à la société Jean Becker de justifier de son assureur responsabilité civile décennale
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e77032dd17d194ba33
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2023L00122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f73
9 avril 2004
9 avril 2004
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Jacques LEFLAIVE ; CONSEILLERS : Didier BALUZE, Christine MISSOUD-SARTRAND ; MINISTÈRE PUBLIC : Lionel CHASSIN, Substitut Général ; GREFFIER : Anicette GUILLOT
Source officielleChambre 1-3
696240f7cdc6046d47d63500
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SAS RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS - RBTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Source officielleciv1
613722fdcd580146774041a8
31 mars 1998
31 mars 1998
Guéant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1996 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., 2°/ de M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7c8c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
copie exécutoire à Me Chrystelle ARNAULT-BERNIER Me Jean-jacques DEGRYSE Me Christophe DELMONTE Me Serge DREVET Me Antoine FAIN-ROBERT Me Odile GIROD Me Sébastien GUENOT Me Ahmed-chérif HAMDI Me Marie
Source officielleChambre 1-3
678b47108cafc520068c163b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les affaires ont été jointes par ordonnance du 16 mai 2017 et le tribunal judiciaire de Toulon a statué par un jugement en date du 7 mars 2022.
Source officielle4e Chambre A
60348629690939739991e8be
24 novembre 2016
24 novembre 2016
BMO C/ Association AFUL [Localité 1] SA SOGIRE Grosse délivrée le : à : Me Philippe MARIN la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Sébastien GUENOT
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69c49494cdc6046d47fa01e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean PICHOT, Me Dalila GUILLOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Anne DAUGAN le 3 Juillet 2025 FAITS ET PROCEDURE M., [W], [L], entrepreneur
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Exposé du litige Le 26 mars 2015, le Port Autonome de [Localité 11] a autorisé la société West River à occuper certaines dépendances du domaine public du port de [Localité 8]-Pont de [Localité 12]
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f432a
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Jean T..., demeurant ... (Drôme), 27°) M. Louis U..., demeurant ... (Drôme), 28°) M. André V..., demeurant Quartier Les Guillots à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme), 29°) M. Henri XW..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c092
28 mai 2008
28 mai 2008
SARL LAS PALMERAS SERVIMMO VENANT AUX DROITS DE LA SARL PILOTE HABITAT représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Jean-Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a474
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Jean-Michel X... C / S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d3ff
22 octobre 2010
22 octobre 2010
: = : = : = : = : = A l'audience du VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX l'arrêt suivant a été prononcé publiquement, sur appel d'un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de TULLE en date du 11 mai
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87bbdbdd86396f38fe9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 9 mai 2019, le tribunal a placé la société [N] [O] Food en liquidation judiciaire. Le 15 mai 2019, le Crédit du Nord a déclaré ses créances entre les mains du liquidateur judiciaire.
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87dbdbdd86396f39001
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les 4, 10 et 23 mars 2022, M. [D] a assigné MM.
Source officiellecr
61372625cd580146774234d8
2 mai 2002
2 mai 2002
que l'arrêt a déclaré Guy X... et Patrick Z... coupables d'avoir à la Roche-de-Glun, le 29 septembre 1998, frauduleusement soustrait une somme de 50 000 francs et un téléphone portable au préjudice de Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be56
19 juin 2008
19 juin 2008
AGIN, PREPOIGNOT INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2008, en audience publique, la Cour étant composée de : M.
Source officiellePage 7 sur 25