Me Faivre Duboz a été judiciairement désigné en qualité d'administrateur provisoire de la succession de M. [W] [K] . M.

protection sociale obligatoire de la population agricole non-salariée et salariée instituée par l'article R111-1 du Code de la Sécurité sociale, sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie DUBOIS

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juillet 2023, 23 février 2024 et 17 mars 2025, la société Hydro Jet System France, représentée par Me Dubuis, demande au

- Me Le Gall, substituant Me Holleaux, représentant l'hôpital Novo, qui reprend les faits et la chronologie de la procédure.

Le Gall, Bargue, Mme Mazars, MM. Bailly, Gallet, Mmes Perony, Guirimand, M. Guérin, conseillers, M. Mathon, avocat général, Mme Tardi, greffier en chef ; Sur le rapport de M.

. - Buffet de la Gare, domicilié Place du Maréchal Leclerc à 18000 Bourges, la société BISCUITS DUBOIS, S.A., dont le siège est ..., B.P. 1015, représentée par son président domicilié audit siège, la

LECLERC, Vice-Président, Juge rapporteur Assesseurs : Blandine JAFFREZ, Vice-Président, Juge rapporteur Laura HEURTEBISE, Vice-Présidente, Juge rédacteur Avec l’assistance lors des débats de Catherine DUBOIS

- [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

* SELARL FHBX en la personne de Me [G] [J] 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, administrateur judiciaire, présent, * SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [M] [I] 34 rue Sainte-Anne

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier * * *

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

MINOLTA PHOTO IMAGING FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, sis 305 rue de la Belle Etoile - ZI Paris Nord II - BP 50077 - 95948 ROISSY CHARLES DE GAULLE

BERGMANN - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 28 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 04 / 03450 Décision déférée

Liliane LE MERLUS, magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteur, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame DUBUIS

[Q] [D] présent assisté de Me Philippe Dubois, avocat (R045) substituant Me Jonathan Batisse, avocat (R045). * SA FONCIERE VOLTA, 3, avenue Hoche 75008 Paris, repreneur, prise en les personnes de M.

Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 et assistée par Me JACQUEZ DUBOIS

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 27] [Localité 50] Représentée par Maître LOPEZ, avocat au barreau de PAU assistée de Maître BOIZEL, de la SELAS BOIZEL DUBOIS

Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Virginie DUBOC