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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6270c6122354d9057d9e92ae
1 mai 2022
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaëlle
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447271.20211109
9 novembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 14 octobre 2021 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94335
3 décembre 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaëlle
cr
613725accd5801467741fada
18 février 1998
Gaël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1996, qui, pour entrave à interruption volontaire de grossesse, a condamné Xavier Y... et Luc B... à 4 mois d'emprisonnement
2ème chambre
DTA_2001330_20230629
29 juin 2023
requête et des mémoires, enregistrés les 30 avril 2020, 27 septembre 2021, 12 novembre 2021, 23 décembre 2021, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 19 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Gaël
61372610cd58014677422b02
22 septembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL
61372570cd5801467741dbc1
21 août 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
613725b8cd58014677420072
17 mars 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
CHAMBRE 8 SECTION 1
6438f253a942a604f5e93454
13 avril 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
5ème CHAMBRE CIVILE
670eadd21c3411ff3451e3bb
15 octobre 2024
LE FOND 50D N° RG : N° RG 21/07794 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4BB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [G] C/ [P] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Me Aurélie BALESTRO Me Gaëlle
1re chambre 1re section
5fdd64bc7cf1310deb36f48d
14 septembre 2018
C/ Gaëlle Z... A... B...
6253caa4bd3db21cbdd8ba18
22 mai 2008
H..., mandaté par Mme X..., que le 4 novembre 1996, le géomètre a établi un plan côté de bornage, où figurent neuf bornes, qui a été par lui signé, ainsi que par M. B..., M. Y... et M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008077749
19 mai 2000
LE GALL demeurant ... et Mme Josiane Y..., demeurant ... ; M.
civ1
613721f5cd580146773f90f0
5 mai 1993
Dominique Z..., un premier jugement a ordonné la liquidation et le partage, tant de la communauté ayant existé entre les époux, que de la succession de Marie Le Gall ; qu'à la suite de difficultés, par
61372599cd5801467741f1aa
3 décembre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
61372599cd5801467741f1ca
6 novembre 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
61372608cd580146774226cc
12 janvier 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
613725c5cd58014677420631
8 juillet 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
613725b0cd5801467741fc93
2 juillet 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
613725b0cd5801467741fc94
9 juillet 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
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