Représentée par Maître Amandine GAUBOUR SZPONAROWIEZ, avocat au barreau d'Amiens. ET : Association [Localité 2] CLUSTER [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDERESSE au recours.

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société MROUE Frères, société de droits gabonale, dont le siège est ... au Gabon

1231-1, L. 1237-1 et L. 1237-2 du code du travail qu'elle a ainsi violés ; 3°/ que dans ses conclusions d'appel, la société [1] avait fait valoir qu'elle avait conclu un contrat avec une clinique au Gabon

du GABON, du CONGO et du CAMEROUN.

S.A (ci-après « Averda Gabon »). 2.

Q... pour le compte de la société Market Place par Comisav Gabon (Les commissaires d'avaries réunies) au contradictoire de la société SDV Gabon.

de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Maître [U] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR

requête motivée du représentant de PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME en date du 11 Avril 2026, reçue le 11 Avril 2026 à 09h29 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [H] [X] né le 26 Février 1999 à [Localité 2] (GABON

X..., dans le cadre du contrôle douanier dont il a fait l'objet à l'aéroport de Bastia où il venait d'atterrir en provenance du Gabon, via Paris et Marseille, a spontanément signalé aux agents des douanes

X..., selon lesquelles il est «inimaginable de donner un quelconque crédit » aux propos mensongers d'un homme dont il est précisé qu' « il a été condamné à la demande du groupe X... au Cameroun, au Gabon

Gakou tendant à l'annulation de cet arrêté.

SOCIETE NATIONALE DES BOIS DU GABON Société SNBG ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 1] GABON agissant poursuites et diligences de son Président représentée par Me Louis-Charles HUYGHE,

X... et la société BP Gabon, un contrat de travail de salarié expatrié prévoyant son engagement en qualité d'"administrateur général délégué-directeur général", qu'en juin 1992, la société BP Gabon a été

N'gayou ; 2°) de rejeter la demande de M. X...

Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Ambassade du Gabon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GARROUX A ETE DECLARE CONCESSIONNAIRE PAR VOIE D'ADJUDICATION D'UN TERRAIN A BRAZZAVILLE, LE 27 NOVEMBRE 1947, SUR UNE

Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Ancel, avocat de la Compagnie Air Gabon et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

6 avril 1997, au Gabon auprès de la société Leroy Gabon, filiale de la société Isoroy, en qualité de directeur délégué général, puis de directeur délégué Afrique par avenant à son contrat de travail ;

), 2°/ à République gabonaise, dont le siège est [Adresse 6] (Gabon), tous deux représentées par l'Agence judiciaire de l'Etat, dont le siège est [Adresse 7] (Gabon), 3°/ à la commune de

), à 1°/ la commune de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2] (Gabon), représentée par l'Agence judiciaire de l'Etat, sise [Adresse 6], [Localité 4] (Gabon), 2°/ la commune de [Localité 4