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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724c6cd580146774183f1

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X..., engagé le 26 avril 1995 par la société Gam 2 I en qualité de consultant praticien, a été nommé responsable du département ingénierie qualité en avril 1998 ; que son contrat de travail a été transféré

Source officielle
CA

6ème Chambre

651d02f4fe8d588318c1ae27

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2023 MINUTE N°23/177 RG N° : N° RG 23/01598 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAH7 6ème Chambre Affaire : Jugement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053453768

—

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Un accord de méthode sur la négociation périodique 2025 au sein du GAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047981157

—

26 octobre 2022

26 octobre 2022

GAM-Restaurant - Protocole d'Accord NAO exercice 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273144

—

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Accord de méthode sur la négociation obligatoire périodique 2024 au sein du GAM

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02e7ecdc6046d4707dc9e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LASSUS-PHILIPPE, avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Z] [D] [Y] [U] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] de nationalité Française représenté par Me Alexia GAUME

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043271256

—

20 novembre 2020

20 novembre 2020

ACCORD SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN 2020 AU SEIN DU GAM-Restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044519522

—

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une prime exceptionnelle en 2022 au sein du GAM-Restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768774

—

19 juin 2024

19 juin 2024

Accord d’entreprise relatif aux conditions d’emploi et aux garanties sociales au sein du GIE GAM-Restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896360

—

19 juin 2024

19 juin 2024

Accord d’entreprise relatif aux qualifications, classifications et salaires minima au sein du GIE GAM-Restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940817

—

8 décembre 2023

8 décembre 2023

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GAM SPORT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044347636

—

9 février 2021

9 février 2021

Accord d'entreprise en faveur de l'intégration professionnelle et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap au sein du GIE GAM-R

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046153145

—

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Accord d'adhésion du GIE GAM-RESTAURANT à l'accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France du 8 juillet 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052404975

—

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place du CSE et à l’exercice du dialogue social au sein du GIE GAM-Restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045768322

—

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Accord d'entreprise portant sur la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée et sur la prévention de la violence au travail au sein du GIE GAM-Restaurant

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PROFESSIONNELS) PARTIE(S) EN DEMANDE ASSOCIATION [Adresse 1]HOR [Adresse 2] Représenté(e) par Me FAIZENDE Julie e la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au Barreau de Lyon, ayant pour postulant Me Alexia GAUME

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ORDRES PROFESSIONNELS) PARTIE(S) EN DEMANDE ASSOCIATION VAL'HOR [Adresse 1] Représenté(e) par Me FAIZENDE Julie de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocate au Barreau de Lyon, ayant pour postulant Me Alexia GAUME

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c5ba3a458318c814f9

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAFM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504889_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Gahem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99f6c8a1343b8cd5fb47

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

GAM, prise en la personne de Maître [V] [D], Mandataire Judiciaire S.A.

Source officielle

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