B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2026, par laquelle le préfet de police a

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 mars 2025 par lequel le

0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2003)23 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 23 novembre 1999 (définitif le 23 février 2000) dans l’affaire Galinho

F, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, absent, qui se désiste de ses conclusions aux fins d'admission de M.

VOGT, Conseiller, rédacteur, DEBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2007 et signé

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Par un acte délivré le 20 avril 1999, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du CALVADOS (ci-après la CRCAM) a assigné Catherine X.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 28 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES TRANSPORTS GALIERO dont le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin 2000 et 21 juin 2000, présentés pour la SA TRANSPORTS GALIERO, représentée par son président, dont le siège social est BP 65

C B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2023 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le préfet de

POUMAREDE, Président, pour le Premier Président empêché et Madame GALAND, Greffier * * * MOYENS et PRETENTIONS des PARTIES Statuant sur la demande de l'Association A4DF, Vincent X... et Patrick

BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, Mme ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique et solennelle du 12 Juin 2007 GREFFIER : Madame GALAND, Greffier en chef

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Par jugement du 17 mars 2006, le tribunal de grande instance de Lisieux a condamné M.

BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, Mme ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2007 GREFFIER : Madame GALAND, Greffier en chef ARRET

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Le 17 septembre 1999, Patrice Z...

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Monsieur Michel X... a confié à Monsieur Vincent A..., entraîneur public de chevaux, six poulains : -Leader Hix, le 19 décembre 2002 -

BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, Mme ODY, Conseiller, rédacteur, DEBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement

A C, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés en date

contre la décision no 2009-722 rendue le 17 décembre 2009 par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, statuant en matière disciplinaire DEMANDERESSE AU RECOURS SARL GALILEO

Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : P0042) et Me Jean Paul CUCCHIETTI, avocat à Marseille qui a fait déposer son dossier INTIMÉS SARL GALILEO