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4 820 résultats pour « Ganga »

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CC
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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372123cd580146773f14b2

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Habida X..., née le 23 mai 1968 à Ganges (Hérault), de nationalité

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220363_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, originaire de Saint Domingue, fait valoir que depuis mars 2022, le nouveau compagnon de son ex-conjointe, chef d'un gang

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0204DEC004322613

Admin. suprême

4 février 2021

4 février 2021

s8C1B612F { width:184.94pt; display:inline-block } .s4AA02E54 { width:2.34pt; display:inline-block } .sB0967B17 { width:183.94pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 43226/13 Andrei GANȚA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0410DEC002630095

Admin. suprême

10 avril 1997

10 avril 1997

       On 29 September 1992 the Vienna Regional Criminal Court (Landesgericht für Strafsachen) convicted the applicant of having organised a gang and of gang robbery on thirteen

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217168

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

The applicant was accused of being a member of the drug dealer’s criminal gang and placed under house arrest.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01170_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

demandées par ces gangs. liberté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88553

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

répertoire général : 04/02909 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01/2177 APPELANTS : Maître Joseph DUBOSC 7 cours de la République 34190 GANGES

Source officielle
CC

comm

6137216fcd580146773f3b6e

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Pilat, demeurant La Pinède, route de Ganges à Saint-Clément-la-Rivière (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100481

Cassation

4 mai 2012

4 mai 2012

la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans son édition du 23 au 29 juillet 2009, l'hebdomadaire Le Nouvel Observateur a publié un article intitulé " gang

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-142509

Admin. suprême

20 mars 2014

20 mars 2014

The Panel was chaired by the Deputy Commissioner of the Nigerian Police Force, Peter Gana.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837033

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Christian X..., demeurant La tartugère, Gargas à Apt (84400), représenté par son père M. Jean-Pierre X... ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3bb67cdc6046d474c9b9f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Jean-luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f32ccdc6046d475370a0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Olivier Dubois, juge, et M. Patrick Renouard, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
CC

civ1

61372211cd580146773f9f48

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Serge de Y..., demeurant à Gargas (Vaucluse), Place des Peupliers, Lotissement de Castagne, 2 / de Mme Jeanne Z..., épouse de Y..., demeurant à Gargas (Vaucluse), Place des Peupliers, Lotissement de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101278_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 septembre 2021 et 24 février 2022, Mme D A, représentée par Me Gangate, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100545

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

Y... et la SELARL Gangate-Rapady en responsabilité, reprochant à son avocat de n'avoir pas invoqué, lors des instances devant les juridictions pénales statuant sur l'action civile, le nouveau principe

Source officielle
TJ

JCP

6a15e6a0cdc6046d4705829a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CERGY PONTOISE CEDEX 9 non comparante Société SGC SUD CEVENNES EAU LE VIGAN 19 AV DU 11 NOVEMBRE 30260 QUISSAC non comparante Etablissement CLINIQUE SAINT LOUIS 2318026 Place J.Boudouresques 34190 GANGES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0911DEC001601707

Admin. suprême

11 septembre 2012

11 septembre 2012

    According to the applicant, he came to Azerbaijan in 1992 with the intention of settling permanently in Ganja.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1377659-1438466

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

one of the instigators of an armed gang known as the “Kateshi Gang”.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7c

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

né le 1er Février 1942 à GANGES (34190) de nationalité française ...-... 34670 BAILLARGUES représentée par Me Anne SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Sylvette Marcelle X...

Source officielle

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