16 septembre 2004), que le syndicat des copropriétaires du 11, rue Neuve Popincourt à Paris (le syndicat), ayant pour syndic la société Cerip aux droits de laquelle vient la société Mazet Engerand & Gardy

de la chose viciée de sa responsabilité intégrale et de plein droit à l'égard de la victime, si bien que n'est pas sérieusement contestable l'obligation de réparation du gardien d'une chose dont il a

Y... et de la société Gardet, les conclusions de M.

(attente à la gare ou à la sortie de la gare, recherches sur sa vie, ingérence auprès de son entourage notamment) a généré pour cette-dernière une dégradation de son état de santé et de ses conditions

X... a été engagé, le 29 janvier 1986, en qualité de gardien principal permanent, catégorie B, coefficient 160, par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (20e) ; qu'il bénéficiait dans

de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien

L... lors de sa garde à vue au cours de laquelle elle reconnaissait avoir eu connaissance dès 2007 de l'utilisation par des prostituées des studios loués pour l'exercice de leur profession ; que M.

Hautes-Pyrénées autorisant l'institution départementale pour l'aménagement hydraulique du bassin de l'Adour à défricher des parcelles de bois et forêts d'une contenance de 329 029 m2 sur les communes de Gardères

X... et Mme Z..., engagés, par contrats séparés, en qualité de gardien d'immeuble, par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier, le premier pour un service complet et la seconde pour un

avait la garde était un sol à destination de passage, et non pas la neige ou le verglas » ; que la cour d'appel a constaté que la neige et le verglas étaient à l'origine de l'accident de M.

les 11 septembre 1950 et 27 juillet 1999, laissant pour leur succéder leurs deux filles Marie-Suzanne X... et Marthe Y..., le fils de cette dernière, William Y... recevant en donation l'immeuble de Garderès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cyno-Garde, dont le siège social est 9 bis,

; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait également grief à l'arrêt d'avoir décidé que les actions de la société Boulonnaise d'armement Le Garrec

faire preuve et les témoins n'ayant pas relevé une violence directe de celui-ci sur le prévenu mais tout au plus un énervement et une opposition manifeste à une opération de contrôle d'identité et à une garde

faire preuve et les témoins n'ayant pas relevé une violence directe de celui-ci sur le prévenu mais tout au plus un énervement et une opposition manifeste à une opération de contrôle d'identité et à une garde

faire preuve et les témoins n'ayant pas relevé une violence directe de celui-ci sur le prévenu mais tout au plus un énervement et une opposition manifeste à une opération de contrôle d'identité et à une garde

à agir qu'elle invoque et que le seul fait qu'elle soit caution des prêts obtenus par la société ENR Gardon ne lui confère pas cet intérêt. 13.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu en référé (Nouméa, 10 février 2005), que la société Le Gardien

Y..., le 4 juillet 1988, a apporté des précisions suffisantes sur les rapports, fort mauvais, qui existaient entre X... et le couple de gardiens.

de la paix après la chute dans une rivière de Djamel X..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction saisi de l'information ; " aux motifs qu'il est établi que le gardien