La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Marianne PLENACOSTE et de Madame Marie-Anne VALERY, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

X..., président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. B..., C..., Mme I..., M.

Pierre Gaillard-Groléas, - Mme Pierrette Chapuis, - Mme Stéphanie Dupays, - M.

Joao A... à payer à M et Mme X... 861, 58 € (réparations désordres) - condamne la SARL PIGNOT à payer à M et Mme X... 1. 731, 81 € (réparations désordres) - fixe la créance de M et Mme X... sur la SARL

MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Michel XN..., 26°) Mme Monique XN..., demeurant ... (Réunion), 27°) M. Roger XT..., 28°) Mme Liliane XT..., née Gaspard, demeurant ensemble ...

A C et à Mme B D épouse C et à la commune de Saint Martin Osmonville. Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M.

Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Thonon les Bains en date du 13 Novembre 2008, RG 08/889 Appelante la SCI LE BEAU SOLEIL, sise 98 Route de Genève - 74240 GAILLARD

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la Selarl Mary Laure Gastaud, informe le tribunal de la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL GROUPE RF, ayant exercé à l'enseigne Ingenium

Marie-Annick PRIGENT, présidente Mme Christine SOUDRY, conseillère, chargée du rapport Mme Camille LIGNIERES, conseillère qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR

Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique ; – les observations de Me Louis, représentant la commune de La Clusaz et de Me Schmidt substituant Me Oster, représentant M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M.

Deux offres ont été présentées pour le lot n° 3 relatif aux travaux de terrassements et de gros œuvre.

C/ Mme Michelle X...

[I] à payer à M. et Mme [G] la somme de 5 000 € au titre de leur préjudice matériel, - condamné Mme [A] à verser à M. et Mme [G] les sommes de : >152 098,51 € TTC au titre d préjudice matériel,

Délibéré après l’audience du 2 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Butéri, présidente de chambre, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.