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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251ecd5801467741b1eb

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b656

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b737

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b885

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b947

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbba

Cassation

19 février 1990

19 février 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

écembre 1988, qui, dans une procédure suiviec/Gilles X

613724e1cd58014677419244

Cassation

15 janvier 1990

15 janvier 1990

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

Cour de Cassation a constaté que le mandat d'arrêt, décernéc/Urrutia par jugement du 23 juillet 1987

61372673cd58014677425acc

Cassation

26 mars 1991

26 mars 1991

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02377_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018 par lequel la maire de la commune de Noisy-le-Grand a interdit le stationnement des véhicules sur le sentier du Pré aux Cerfs de la rue du Réseau Robert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff7

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Mademoiselle C. BARBIER, Greffier.

Source officielle
CC

civ3

à garantie envers l'acquéreur, ont un intérêt à agirc/Robert A

613720e4cd580146773ef45a

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

André A..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux Robert A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f133d

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Robert, demeurant ... (Charente), 5°) M. B... Franck, demeurant ..., 6°) M. D... Jean-Pierre, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed153

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

administrateurs et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1984, par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Monsieur Robert

Source officielle
CC

civ3

61372173cd580146773f3dc0

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Robert X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4d1

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c67c

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

COLMARc/André Y

6137254acd5801467741c80e

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc01

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc5c

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

de Justice, à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd2b

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me GAUZES avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle

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