Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; M. Chollet, conseiller référendaire ; M.

Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; M. Chollet, conseiller référendaire ; M.

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre A), au profit : 1°/ de Monsieur Marius X..., 2°/ de Madame Marius X..., demeurant ..., logement

Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; M. Chollet, conseiller référendaire ; M.

Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; M. Chollet, conseiller référendaire ; M.

Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; M. Chollet, conseiller référendaire ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Laurentine X..., demeurant à Elbeuf (Seine-Maritime), 17, cours

Ecole à Fécamp (Seine maritime), agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SOCIETE DE GESTION DU CASINO D'YPORT, société anonyme dont le siège est sis à Yport (Seine maritime),

Y..., A..., B..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM.

Z..., B..., D..., X..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul X... demeurant à Saint Martin de Bréhal (Manche), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Saint-Pierre d'Irube (Pyrénées-Atlantiques), "La Quieta "Colombe", en cassation d'une ordonnance rendue le 16 août 1983 par le juge de l'expropriation du département des Landes, siègeant à Mont-de-Marsan

Gérald Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre civile), au profit de Mme Martine X..., demeurant ..., défenderesse

René A..., demeurant Le Robert (Martinique), quartier Four à chaux, 2°/ de Mme Huguette, Louise A..., demeurant Le Robert (Martinique), 3°/ de Mme Irénée, Anne A..., demeurant Le Robert (Martinique

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 septembre 2024 et le 23 juin 2025, la commune de Saint-Gaultier, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Magloire Z..., demeurant lotissement La Norville, route de Balata, Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de M

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR MME MARTIN-CHAGNON Z...

DE SAINT-MARTIN, demeurant à Paris (7ème), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience