La maîtrise d'oeuvre des opérations a été confiée aux cabinets Gedifi et Gohlen.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Axa Assurances IARD, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Gentilly

X..., embauché le 16 novembre 1987 par la société Genedis, en qualité d'employé de libre-service, s'est trouvé atteint d'une maladie ; qu'après avoir été déclaré apte par le médecin du travail moyennant

° G 21-21.987 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Groupement pour la gestion de navires océanologiques (GENAVIR

la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la plate-forme de préparation et de distribution du courrier de Gennevilliers

étendu, de ne pas conclure des contrats à durée indéterminée fassent exception à la règle ; de sorte qu'en rejetant la demande de requalification de ces contrats en contrats à durée déterminée sui generis

Laszlo X... d'être mis à la disposition de la société UPS Logistic Group (ex-Sofecom) tout en restant payé par la société SGCC et en lui permettant d'exercer ses fonctions sur le site de SGCC à Genevilliers

demanderesses évaluent à 1 123 000 francs le préjudice immobilier subi, faisant valoir dans leurs conclusions d'appel que le prix moyen au mètre carré pour les constructions de qualité modeste à Gennevilliers

la société Provence Sanders, qui avait indiqué qu'elle s'était : "simplement tenue au rôle dévolu à toute épouse de chef d'entreprise, l'accomplissant d'ailleurs avec beaucoup de sympathie et de gentillesse

Portugal), société de droit portugais, 2°/ à la société Mercury Servicos de Telecomunicacoes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] (Angola), société de droit angolais, 3°/ à la société Geni

loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de X..., engagé par la Chambre d'agriculture de l'Aveyron en 1970, a été, depuis 1979, affecté dans un service chargé du développement de l'élevage des génisses

En l'espèce l'entreprise GENERIS est une structure composée de plusieurs établissements.

juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sodico expansion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Genedis

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cap Gemini

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour Gennevilliers, ayant son siège social ...

d'indemnité d'occupation de droit commun à caractère indemnitaire, l'arrêt retient qu'en l'absence de dispositions légales applicables, l'indemnité due pendant la période intermédiaire est une indemnité "sui generis

Vu la requête enregistrée le 20 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme DE GENTILI demeurant ... ; Mme DE GENTILI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

R... travaillant sur le site de Gennevilliers ; que leur seule présence sur ce pallier ne peut s'analyser en un acte de séquestration ; que le seul refus des salariés qui sont apparus à 22h05 comme avinés