Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300010_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Mme E, née le 15 janvier 1988 à Martvili (Géorgie) et M. F, né le 13 juillet 1989 à Rustavi (Géorgie), ressortissants géorgiens, déclarent être entrés en France le 24 janvier 2022.
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18db
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Buisson ; 8°) La société anonyme ENTREPRISES SAUNIER-DUVAL (ex : société anonyme "SAUNIER DU VAL"), dont le siège social est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ... ; 9°) La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877451eeae4f1309d292
7 septembre 2022
7 septembre 2022
au répertoire général : N° RG 18/01529 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B455S Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d294
7 septembre 2022
7 septembre 2022
au répertoire général : N° RG 18/01530 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B455W Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d296
7 septembre 2022
7 septembre 2022
au répertoire général : N° RG 18/01538 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4563 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d298
7 septembre 2022
7 septembre 2022
au répertoire général : N° RG 18/01539 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B457A Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d29a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
au répertoire général : N° RG 18/01540 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B457E Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d29c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
au répertoire général : N° RG 18/01541 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B457K Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d29e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
au répertoire général : N° RG 18/01545 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4575 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d2a0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
au répertoire général : N° RG 18/01546 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B46AD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505391_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
M..., identifiée à tort comme étant domiciliée 9, rue Louis Massé à Toulouse (31500), dès lors que cette dernière demeure 31, avenue d’Aquitaine à Buisson de Cadouin (24480). 6.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd7
9 septembre 2003
9 septembre 2003
autres Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 19 Décembre 2001 ARRET RENDU LE 09 Septembre 2003 APPELANTE: LA SA EURO SALES FINANCE 11rue Roquépine 75008 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100310
21 mars 2018
21 mars 2018
X... recevable à agir en défense du droit moral d'auteur, en ce que son action porte sur les chansons suivantes : « La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite », «
Source officiellesoc
61372311cd58014677404f6a
11 février 1998
11 février 1998
Texier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Etablissements Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. A..., les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007694769
7 juin 1985
7 juin 1985
RASSEMBLEMENT WALLON REPRESENTE PAR MONSIEUR GEORGES XW... ... BELGIQUE 17E MOUVEMENT DE L'ARCHE DE LANZA DEL VASTO REPRESENTE PAR SON XA...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0117DEC001199605
17 janvier 2019
17 janvier 2019
FLOREA against Romania and 9 other applications (see appended list) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 17 January 2019 as a Committee composed of: Georges
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Fiji Invest un permis d'aménager, valant démolition, pour la création d'un lotissement de treize lots sur une partie des jardins du site d'hébergement de loisirs du manoir de la Vicomté, situés avenue Georges
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86406
7 août 2002
7 août 2002
DRINK SERVICE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 72 rue Ferdinand Buisson, ZI Jean Malèze 47240 BON ENCONTRE Rep/assistant :
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88378
21 avril 2006
21 avril 2006
Suzanne F..., déléguée syndical ouvrier Madame Sophie C... 312 rue benjamin Delersert 69300 CALUIRE ET CUIRE assistée de Mme Suzanne F..., déléguée syndical ouvrier Madame Virginia D... 16 rue Ferdinand Buisson
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300794
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Jean Z... dans l'acte notarié et d'un constat d'huissier dressé le 15 septembre 2010 établissant l'existence d'herbes hautes ou de buissons de ronces et d'une absence de fauchage cette saison et la saison
Source officiellePage 7 sur 10