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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01109
10 juillet 2019
En effet, du fait de la mise en place de nouveaux outils contribuant à donner et à développer de la délégation encadrée aux commerciaux, l'évolution du métier exercé par la Souscription représente une
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91b
25 juin 2012
Sur le fond, elle indique qu'étant la compagne depuis 20 ans d'Hubert Y... qui a dirigé la société jusqu'en 2000, elle a toujours géré certaines affaires personnelles à partir de son outil informatique
Chambre Sociale-1ère sect
65321add9e4ea48318f5ad0d
18 octobre 2023
qu'elle remplit les conditions pour bénéficier du capital-décès, son défunt époux étant titulaire d'une pension d'invalidité dont attestation de paiement par la caisse jusqu'au 3 février 2019 et qui gérait
Pôle 6 - Chambre 3
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22 octobre 2025
L'employeur verse au débat la réponse apportée à la DIRECCTE sur la charge de travail en expliquant qu'il ne gérait pas deux restaurants mais un seul de sorte que l'augmentation de la charge de travail
6253ca42bd3db21cbdd8a804
14 novembre 2007
expresse, et réserve cette classification aux cadres des entreprises occupant au moins 6 cadres et ingénieurs, ce qui n'est pas le cas de la société VIGNOBLES DU PELOUX, celle-ci ne possédant qu'un seul outil
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02617
12 décembre 2012
à l'époque des faits litigieux, la FFACB disposait d'un siège situé à Issy les Moulineaux et des bureaux situés à Eymet en Dordogne ; Mme Y..., secrétaire générale et responsable de l'Association, gérait
4eme Chambre Section 1
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7 octobre 2022
produit avec sa gamme sur le logiciel Solune et elle envoyait le devis au client. . à chaque enregistrement de commande, elle vérifiait la référence de l'article et celle du plan associé, . elle gérait
5fca9d8f5f8d5e93418f8712
10 juillet 2020
du 15 mai 2017, indiquant que depuis 1992, Mme UP... encadrait le service relatif à la fabrication des titres de transports, 'service qui comptait une dizaine de personnes' et qu'elle 'encadrait et gérait
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00140
26 janvier 2016
réelle et sérieuse et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail alors, selon le moyen, que les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l'outil
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03409
12 juillet 2016
[XO] répétait qu'il se débrouillait pour que son nom n'apparaisse pas dans le cadre de ses activités ; que Mme [R] gérait quant à elle les salariés de HCD et de Habitat confort au niveau des fiches de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11216
10 octobre 2018
absences, proposait et validait en accord avec Monsieur D... les promotions et augmentations de salaire, et qu'elle gérait leur calendrier.
Chambre Sociale
69d09bdecdc6046d47101060
3 avril 2026
tâches qui sont demandées dans le cadre des propositions d'embauche pour un gestionnaire de paie, précisant qu'au bout de 22 mois d'ancienneté, Mme [J] traitait 167 bulletins de paie en moyenne et gérait
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01607
21 septembre 2016
B... en qualité de contremaître d'atelier gérait l'équipe de métaliers de 16 ouvriers environ et assurer l'organisation et la surveillance de la fabrication ; qu'il est également établi que l'employeur
6137267fcd5801467742607e
2 mai 2002
comme étant les auteurs de la tentative de vol ; qu'en outre, il était découvert à bord du véhicule l'existence de deux pinces coupantes, ainsi qu'un couteau sur chacun des deux prévenus, les premiers outils
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10752
28 septembre 2016
O... avait exprimé sa déception et son insatisfaction liées au manque d'outil pour manager les équipes, ce qui compromettait son rôle d'encadrant ; qu'il avait ajouté un manque de contact avec son supérieur
62736afba58162057dac68e5
4 mai 2022
[K] [Y] qui gérait les chantiers, le personnel, le matériel... Ainsi, alors même que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11014
18 novembre 2020
2009 et se prévaut d'un retrait de toutes fonctions de management, son équipe s'étant réduite à un enquêteur en 2012, d'une diminution très nette de son activité depuis 2009, de la non fourniture des outils
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00095
29 janvier 2020
information claire et loyale sur la portée de la cession, la modalité choisi, celle de la cession de parts, permettant d'occulter l'absence de fonds de commerce, puisqu'il n'y avait pas de local, d'outils
17e chambre
60376182d717de3ec36725ec
1 avril 2015
dans le cadre de ses attributions ' ; que Monsieur [O] [T] était le cadre le plus haut classé dans la hiérarchie des 2 entités ; qu'en tant que directeur, il n'avait aucun supérieur hiérarchique et gérait
6708c05b445a086e2bcee109
10 octobre 2024
qu'il ne pouvait procéder à aucun achat supérieur à 2500 euros sans l'aval préalable du gestionnaire du groupe et qu'à partir du 13 décembre 2017, il a dû soumettre toutes ses demandes d'achat à un outil
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