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358 résultats pour « Gervais OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01109

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

En effet, du fait de la mise en place de nouveaux outils contribuant à donner et à développer de la délégation encadrée aux commerciaux, l'évolution du métier exercé par la Souscription représente une

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CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f91b

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Sur le fond, elle indique qu'étant la compagne depuis 20 ans d'Hubert Y... qui a dirigé la société jusqu'en 2000, elle a toujours géré certaines affaires personnelles à partir de son outil informatique

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321add9e4ea48318f5ad0d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

qu'elle remplit les conditions pour bénéficier du capital-décès, son défunt époux étant titulaire d'une pension d'invalidité dont attestation de paiement par la caisse jusqu'au 3 février 2019 et qui gérait

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f9b6c80a84a5e5f0016944

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'employeur verse au débat la réponse apportée à la DIRECCTE sur la charge de travail en expliquant qu'il ne gérait pas deux restaurants mais un seul de sorte que l'augmentation de la charge de travail

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a804

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

expresse, et réserve cette classification aux cadres des entreprises occupant au moins 6 cadres et ingénieurs, ce qui n'est pas le cas de la société VIGNOBLES DU PELOUX, celle-ci ne possédant qu'un seul outil

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02617

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

à l'époque des faits litigieux, la FFACB disposait d'un siège situé à Issy les Moulineaux et des bureaux situés à Eymet en Dordogne ; Mme Y..., secrétaire générale et responsable de l'Association, gérait

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CA

4eme Chambre Section 1

636ca6546c7633dcd15b3c1c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

produit avec sa gamme sur le logiciel Solune et elle envoyait le devis au client. . à chaque enregistrement de commande, elle vérifiait la référence de l'article et celle du plan associé, . elle gérait

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CA

4eme Chambre Section 1

5fca9d8f5f8d5e93418f8712

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

du 15 mai 2017, indiquant que depuis 1992, Mme UP... encadrait le service relatif à la fabrication des titres de transports, 'service qui comptait une dizaine de personnes' et qu'elle 'encadrait et gérait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00140

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

réelle et sérieuse et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail alors, selon le moyen, que les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l'outil

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03409

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

[XO] répétait qu'il se débrouillait pour que son nom n'apparaisse pas dans le cadre de ses activités ; que Mme [R] gérait quant à elle les salariés de HCD et de Habitat confort au niveau des fiches de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11216

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

absences, proposait et validait en accord avec Monsieur D... les promotions et augmentations de salaire, et qu'elle gérait leur calendrier.

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Chambre Sociale

69d09bdecdc6046d47101060

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

tâches qui sont demandées dans le cadre des propositions d'embauche pour un gestionnaire de paie, précisant qu'au bout de 22 mois d'ancienneté, Mme [J] traitait 167 bulletins de paie en moyenne et gérait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01607

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

B... en qualité de contremaître d'atelier gérait l'équipe de métaliers de 16 ouvriers environ et assurer l'organisation et la surveillance de la fabrication ; qu'il est également établi que l'employeur

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CC

cr

6137267fcd5801467742607e

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

comme étant les auteurs de la tentative de vol ; qu'en outre, il était découvert à bord du véhicule l'existence de deux pinces coupantes, ainsi qu'un couteau sur chacun des deux prévenus, les premiers outils

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10752

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

O... avait exprimé sa déception et son insatisfaction liées au manque d'outil pour manager les équipes, ce qui compromettait son rôle d'encadrant ; qu'il avait ajouté un manque de contact avec son supérieur

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Chambre Sociale

62736afba58162057dac68e5

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[K] [Y] qui gérait les chantiers, le personnel, le matériel... Ainsi, alors même que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11014

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

2009 et se prévaut d'un retrait de toutes fonctions de management, son équipe s'étant réduite à un enquêteur en 2012, d'une diminution très nette de son activité depuis 2009, de la non fourniture des outils

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00095

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

information claire et loyale sur la portée de la cession, la modalité choisi, celle de la cession de parts, permettant d'occulter l'absence de fonds de commerce, puisqu'il n'y avait pas de local, d'outils

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CA

17e chambre

60376182d717de3ec36725ec

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

dans le cadre de ses attributions ' ; que Monsieur [O] [T] était le cadre le plus haut classé dans la hiérarchie des 2 entités ; qu'en tant que directeur, il n'avait aucun supérieur hiérarchique et gérait

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CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee109

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

qu'il ne pouvait procéder à aucun achat supérieur à 2500 euros sans l'aval préalable du gestionnaire du groupe et qu'à partir du 13 décembre 2017, il a dû soumettre toutes ses demandes d'achat à un outil

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