SCI GIRARD IMMO C/ S.D.C.

comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [W] [N] né le 22 Juillet 1997 à [Localité 2] (SEINE-[Localité 3]) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Alexandra GIRARD

ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [Z] [M] né le 27 Septembre 1959 à [Localité 3] ([Localité 3]) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 3] [Adresse 4] comparant, assisté de Me Alexandra GIRARD

[Q] [N] le directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] Nous, Claire GIRARD, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 9 NOVEMBRE 1971), LA SOCIETE MAXIME GIRARD, QUI AVAIT DEPOSE AU CANADA LE 30 JUILLET 1965 LA MARQUE " PROFESSIONNAL

En l'espèce, l'EURL HORIZON GIRARD fait l'objet d'une procédure collective sous la forme d'une liquidation judiciaire.

Girard X..., par ordonnance du 31 janvier 2017.

En l'espèce, l'EURL HORIZON GIRARD fait l'objet d'une procédure collective sous la forme d'une liquidation judiciaire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GIRARD ET FILS, société anonyme, dont le siège social est à Lyon (2ème

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bijouterie Girard Jacques, société anonyme

(Message télécopié de la Selarl AKHOUN-RAJABALLY à la SELARL HOARAU-GIRARD des 24 octobre 2007 et 02 novembre 2007).

En l'espèce, l'EURL HORIZON GIRARD fait l'objet d'une procédure collective sous la forme d'une liquidation judiciaire.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, FREDERIQUE Y..., EPOUSE DE GIRARD DE X..., EST DECEDEE LE 12 SEPTEMBRE 1944, LAISSANT SON MARI COMMUN

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Gillard.

Par LRAR du 5 mars 2018, la SAS Girard Agediss a convoqué M.

a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2 et R. 811-1 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SOCIETE ATELIERS CONSTRUCTIONS METALLIQUES GIBARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Girard et fils, dont le siège

est abusif ; - condamner in solidum les sociétés TOUR AUTOS et GIRARD au paiement d'une somme 3.000 € pour procédure abusive, - condamner in solidum les sociétés TOUR AUTOS et GIRARD au paiement

GIRARD HERVOUET Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0007PD5 INTIMEE S.C.I.

CONSEIL D'ETAT LE 18 AVRIL 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 12 FEVRIER 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN L'A CONDAMNE A VERSER A L'ENTREPRISE GIRARD