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373 résultats pour « Gillotot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

64a7b0763bcaf505db696791

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MOBYQUEST [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant INTIMEE : Société DV INTERNATIONAL LTD

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GILLOTOT, Justine

SIREN 891962193Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

06/07/2025

Voir →

Créations

GILLOTOT, Justine

SIREN 891962193Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

19/12/2024

Voir →

CA

3e chambre civile

6711fad37603bf88a18848bf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

INTIMEES : Mutuelle AUXILIAIRE ès qualités d'assureur de l'EURL JEAN-PAUL SALVA [Adresse 19] [Localité 11] Représentant : Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

Source officielle
CA

Chambre 1 A

627df7b80d41e0057d43e315

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

personne de son représentant légal 1 Place de la Gare - BP 20440 67008 STRASBOURG CEDEX Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour INTIMES : Madame [S] [J] 2 Ter C rue du Maire Gilliot

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS BRAND FRANCE a alors fait assigner la société PLANINUC, la SCP PHLIPPE AGNEL-DENIS-HAZANZ-SYLVIE DUVAL en qualité de liquidateur judiciaire de la société ETISA, la SELARL GARNIER PHLIPPE ET GILLOUET

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172ea6d34da2cbdcda246

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Assignation du : 23 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [D] 8bis avenue Vion Whitcomb 75016 Paris représentée par Me Hélène GILLIOT

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2107844_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Ribière, représentant les requérants, et de Me Gilliot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b208

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

aux débats, dont certains auteurs reconnaissent qu'ils ont eux aussi à passer "d'autorité" des commandes "pour une tout partie du stock dont (ils) ne s'occupai(ent) pas" (cf notamment le témoignage Gillotin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419266_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Sucé-sur-Erdre au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, la compagnie d'assurances AXA France Iard, représentée par Me Gillot-Garnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2203163_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2022, la société Techneau, représentée par Gillot-Garnier, demande au juge des référés de lui donner acte qu'elle s'associe à la demande d'extension des opérations

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88ce

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[S] [M] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance GAMEST ASSURANCES MUTUELLE DE L EST (Me Annie MUNIGLIA-REDDON) - LES ASSURANCES MUTUELLES DE L’EST (Me Annie MUNIGLIA-REDDON) - CPAM DES BOUCHES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca9989

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Eric GILOT, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. Olivier CHEVALIER, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301213_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée remplie dès lors qu'actuellement retenu à l'aéroport de Gillot, il est exposé à un acheminement imminent vers Madagascar ; - il est porté une

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-209602

Admin. suprême

30 mars 2021

30 mars 2021

Italy Erminia BELLESE 1948 Ormelle 20. 5175/21 Girotto v. Italy Maria Grazia GIROTTO 1964 Paese 21. 5932/21 Mazziotti v. Italy Luisa MAZZIOTTI 1944 Trevise 22. 5935/21 Durante v.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007785820

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Gilbert X..., demeurant Gillot à Sainte-Marie (97438) ; M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158274e929a9d8fa443c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025 N° RG 25/01319 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FMT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [N] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Audrey SELLES-GILOT

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231734

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

verser une somme de 618 939,68 F (94 356,75 euros), assortie des intérêts moratoires, au titre du solde du lot n° 2 du marché relatif à la construction de la piste longue de l'aéroport de Saint-Denis-Gillot

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02106_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Pharmacie Bal, la société Pharmacie Juteau, la société Pharmacie du Coteau, la société Pharmacie de Saint-Georges-sur-Eure et la société Pharmacie des Trois Ponts, représentées par Me Martin-Sol et Me Gillotin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600148_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

E..., représenté par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, Gillot, demande au juge des référés d’étendre à la compagnie Groupama Méditerranée et à M. et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8703c

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

ayant son siège Via Matteotti nä4/A CASALMORANO CREMONA (Italie) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SOCIETE MECC.PRESS.SRL ayant son siège Via Giotto

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde46

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Céline X..., demeurant Confiserie, Aéroport de Gillot, 97438 Sainte-Marie

Source officielle