verser une somme de 618 939,68 F (94 356,75 euros), assortie des intérêts moratoires, au titre du solde du lot n° 2 du marché relatif à la construction de la piste longue de l'aéroport de Saint-Denis-Gillot

Sucé-sur-Erdre au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, la compagnie d'assurances AXA France Iard, représentée par Me Gillot-Garnier

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2022, la société Techneau, représentée par Gillot-Garnier, demande au juge des référés de lui donner acte qu'elle s'associe à la demande d'extension des opérations

Les éléments du dossier ne conduisent pas la cour à le faire d'office. Sur le fond : -sur le licenciement- La lettre de licenciement fixe les limites du litige.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Sur les conclusions à fin d’annulation : Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n’a d’autre objet que d’en faire prononcer l’annulation avec effet rétroactif.

Par suite, il y a lieu d’y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. Sur les frais liés au litige : En l’état actuel du litige, M.

N° RG 25/00409 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56RA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [M] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1981 au MAROC, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey SELLES-GILOT

ayant son siège Via Matteotti nä4/A CASALMORANO CREMONA (Italie) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SOCIETE MECC.PRESS.SRL ayant son siège Via Giotto

[I] ne peut être retenue en l'absence de faute au sens des dispositions de l'article 1240 du code civil ni sur le fondement de la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde au sens de l'article

Fat, les conclusions de M.

Gilbert X..., demeurant Gillot à Sainte-Marie (97438) ; M.

* * * FAITS Madame [B] est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 6].

02271 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OB7 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [I] [J] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (CÔTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey SELLES-GILOT

2025 N° RG 25/02674 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QYQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [H] Né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Audrey SELLES-GILOT

Par déclaration faite au greffe le 4 janvier 2006, la société Transit Pichon de Bury a relevé appel d'un jugement du 28 septembre 2005 par lequel le tribunal de grande instance de Saint Denis a condamné

Pour un plus ample exposé des faits et des prétentions des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux conclusions des parties.

E et Mme B A, représentés par Me Gillotin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Mainvilliers a

En ce qui concerne les crédits d'un montant de 505 850 euros sur le compte de la SCP Gillot : 12. M.