né le 28 Février 1975 à RENNES (35000) ... 35410 CHATEAUGIRON Représenté par Me Catherine GLON de la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES M.

Septembre 2011 APPELANTE : SARL PAYSAGE DE CHINE représentée par ses dirigeants légaux 61 avenue de Saxe 69003 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Pierre LE GLOAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B C A, représentée par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 20

B A, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission

A, représenté par Me Le Gloan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis pris le 12 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

A..., représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant

Michel Z..., demeurant lieudit "Lascaut", Javerdat, Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne), 2°/ de M. Christian Z..., demeurant ..., La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 3°/ de M.

née le [...] à BAGNERES DE BIGORRE de nationalité Française 4 montée Oradour sur Glane Villa Marie A... [...]

Mohamed X..., demeurant ... sur Glane à Vénissieux (69200) ; M.

Mme B résidant à Oradour-sur-Glane, il y a lieu de transmettre le dossier de la procédure au pôle social du Tribunal judiciaire de Limoges en application des dispositions précitées.

Représenté par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Caroline GLON

Oumar X..., demeurant ... sur Glane à Vénissieux (69200) ; M.

Oumar X..., demeurant 23, rue Oradour-sur-Glane à Venissieux (69200) ; M.

Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de BREST INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Mademoiselle Stéphanie Y... ... ... 29290 SAINT RENAN Représentée par Me Myriam GOBBE de la SCP GLON

Abderrahmane X..., demeurant 23, rue Oradour-sur-Glane, 69200 Vénissieux, en cassation de deux jugements rendus les 10 février et 31 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon

SUR SEINE représentés par la SCP FIEVET-LAFON Avoués-N du dossier 250933 rep / assistant : Me LE GLOAN (Avocat au barreau des HAUTS DE SEINE) APPELANTS **************** Monsieur le PROCUREUR

octobre 2009 RG : 2008J2080 APPELANTE : Société LEXON INTERNATIONAL - SARL - 26 rue de la République 69002 LYON représentée par Maître Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Maître Pierre LE GLOAN

A B, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision du 9

X... à payer aux défendeurs la somme gloale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq janvier deux