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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314580_20230623
23 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme de 700 euros, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir
ORTA_2501274_20250708
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle
ORTA_2420726_20250819
19 août 2025
Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024 sous le numéro 2420726, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2309667_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du
DTA_2500919_20250127
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213063_20221005
5 octobre 2022
Son avocat, Me Goeau-Brissonnière, peut donc se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
11ème chambre
DTA_2207617_20231220
20 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
DTA_2327821_20231214
14 décembre 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonière la somme de 1
ORTA_2304257_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 1er mars 2023, Mme A B, représentée D Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de
DTA_2310626_20230626
26 juin 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui donner
ORTA_2507042_20250625
25 juin 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle le
DTA_2210100_20220801
1 août 2022
B A, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)de l'admettre, à titre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313125_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à
DTA_2308650_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme B, représenté par Me Goeau Brissonières, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
ORTA_2304452_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme C A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306520_20231023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui
ORTA_2302601_20230209
9 février 2023
A D B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
3e Section - 2e Chambre
DTA_2511577_20260219
19 février 2026
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 19 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour
ORTA_2404481_20240306
6 mars 2024
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2502309_20251105
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle
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