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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507255_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Gossa, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2504416_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 mars 2025 portant rejet de sa demande de titre de séjour pour soins médicaux, obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2203636_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour reçue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204098_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A E C, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté
Source officielle1ère chambre
DTA_2204278_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A représenté par Me Gossa demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205629_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal
Source officielle1ère chambre
DTA_2402914_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B C veuve D, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté de sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2403073_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour reçue le 22 février 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201405_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A défaut pour l'association Miksaj de libérer les lieux, la commune du Gosier pourra, à l'expiration de ce délai, procéder à son expulsion. 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401579_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune du Gosier présentées sur le même fondement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958890b
24 avril 2024
24 avril 2024
Kala Gostar [L] la somme de 50.000 € au titre de sa demande indemnitaire pour non-respect du préavis ; - Condamné la SAS Mary Cohr à payer à Jahan Kala Gostar [L] la somme de 10.000 € en application
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104133_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Messeant, représentant la commune de Gosné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500445_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu également d'enjoindre au maire du Gosier de procéder à la réouverture des écoles et des bâtiments communaux, à compter de la notification de la présente ordonnance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Douces Terrasses d'Emeraude a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire du Gossier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102492_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Messeant, représentant la commune de Gosné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613723f5cd58014677410672
6 mars 2002
6 mars 2002
René O..., demeurant à Leroux, 97190 Le Gosier, 3 / M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034797236
18 mai 2017
18 mai 2017
C...et de MmeE..., à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune du Gosier et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme F...; 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100631_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par une délibération du 13 août 2015, le conseil municipal de la commune du Gosier a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200600_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
enregistrés le 13 juin 2022, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société EGTTP, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune du Gosier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01550_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 2 : La SARL Auxilia versera la somme de 1 500 euros à la commune de Gosier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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