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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, l'EARL Sylvain Gouble, représentée par Me Christophe Charles, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article

née le 07 Septembre 1951 à ANNECY (74000) ... 65240 GOUAUX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Mustapha BAICHE, avocat au barreau de LYON Monsieur

AXA FRANCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DI LALLO, TRANSPORTE SUR LE SIEGE-ARRIERE DU SCOOTER DE GONZALES, FUT BLESSE DANS UNE COLLISION AVEC L'AUTOMOBILE

M. et Mme E ont déposé, auprès des services instructeurs de la commune de Chatuzange-Le-Goubet, une demande de permis de construire un garage et l'aménagement d'un garage existant.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 Le groupement foncier agricole Domaine des Goubins

Commune de [Localité 4] Prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie situé [Adresse 5] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué Me Yvon GOUTAL

Edmond Costedoat 33000 BORDEAUX Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL

COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL

Par une requête n° 2104040 et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2021 et 30 janvier 2023, l'établissement public de coopération intercommunale Toulouse Métropole, représenté par Me Goutal, demande au

le 2 novembre 2021 par l'ordonnance de référé n° 2101795 et le 5 juillet 2022 par l'ordonnance n° 2200376, le juge des référés a, à la demande de la commune de Montauban, représentée par le cabinet Goutal

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie PYRENEENNE DE TOURISME ET DEVELOPPEMENT RURAL, dont le siège est à Gouaux de Larboust (Haute-Garonne

Condamne la société Transports Goubet à payer à M.

decision en date du 14 mai 1975 par laquelle le conseil d'etat a decide qu'en vue d'evaluer la valeur venale des parts de la societe civile immobiliere "residence rois de majorque" cedees par les sieurs gonzales

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la commune de Lézignan-Corbières, représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme globale de 3 000 euros soit mise à

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