AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137268dcd5801467742677f
30 octobre 2007
30 octobre 2007
X... a, le 12 novembre 2003, été licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de sommes à titre de
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soc
613724d5cd58014677418be4
5 décembre 2006
5 décembre 2006
orientation adaptation (AFOR) en qualité de monitrice éducatrice, puis s'était vu confier par cet employeur, en 1992, une mission d'accompagnement au logement, a été licenciée le 29 mars 1996 pour faute grave
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