des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,  

Zupančič,   Loukis Loucaides,   Rıza Türmen,   Josep Casadevall,   András Baka,   Rait Maruste,   Javier Borrego Borrego,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan

Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président ,   Renate Jaeger,   Rait Maruste,  

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

la requête n o 13113/03 présentée par Ely OULD DAH contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 17 mars 2009 en une chambre composée de   :   Rait

; 2°) de constater les fautes commises par la Ville de Paris dans la mise en œuvre du « droit d’option » et de reconnaître son droit à percevoir les mêmes primes mensuelles et annuelles (RIFSEEP, RAPT

They refer to letters from local residents referring to it having been used for car breaking and tipping rubbish, being littered and infested with rats.

A cause de la loi, beaucoup d’entre nous doivent être davantage mobiles, se déplacer plus loin pour travailler, ce qui veut dire rater des rendez-vous hospitaliers, avoir un moins bon suivi médical, parfois

A cause de la loi, beaucoup d’entre nous doivent être davantage mobiles, se déplacer plus loin pour travailler, ce qui veut dire rater des rendez-vous hospitaliers, avoir un moins bon suivi médical, parfois

La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président ,   Josep Casadevall,   Matti Pellonpää,   Rait

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait

des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait

Bulgaria, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,

Remigio Salerne 26/11/2018     67622/11 22/09/2011 Angelantonio COLETTA 24/04/1946 Pizzillo Domenico Bénévent 26/11/2018     67767/11 20/10/2011 Enrico TORRI 08/12/1932 Dallara Grazia

They referred to letters from local residents describing the site as having been used for car breaking and tipping rubbish, being littered and infested with rats.