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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306965_20250626
26 juin 2025
autorisée par l'arrêté du 24 mai 2023 constitue ainsi une construction nouvelle non nécessaire à une exploitation agricole et est ainsi interdite en zone A du plan local d'urbanisme intercommunal du Vère Grésigne
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464992.20240205
5 février 2024
Article 2 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la société Evidence et la somme de 3 000 euros à la SCP Blanc-Grassin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
soc
6079b0df9ba5988459c50a85
10 juillet 1984
Groslin la restitution des sommes retenues, sans se prononcer sur la légalité du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel approuvé par décret du 1er juin 1950, le Tribunal a fait
Trib. de Commerce
69b2ebe3cdc6046d476de11c
8 juillet 2025
Par jugement en date du 27/05/2025, le tribunal a désigné Monsieur Pascal GROSSELIN juge-commis pour recueillir les renseignements conformément à la loi numéro 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008118000
23 janvier 2002
recruté à compter du 1er septembre 1998 par la ville de Nantes en qualité d'agent contractuel, pour une durée d'un an, afin d'exercer les fonctions de pianiste-répétiteur au sein du théâtre municipal Graslin
1 SS
CETAT:CETATEXT000007980704
29 juin 1998
la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de Meurthe-et-Moselle en date du 12 novembre 1979 concernant les opérations de remembrement de la commune de Thuilley-aux-Groseilles
CTX PROTECTION SOCIALE
6709738a06866c0645d36d40
7 octobre 2024
Copie le: à - la SCP EKITACT PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat, Maître Cécile GROSSELIN
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101068
2 octobre 2007
Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de la loi du 1er juillet 1901 ; Attendu que pour prononcer, à la demande du procureur de la République de Bayonne, la dissolution de l'association déclarée "Groseille
Chambre commerciale
679c91c06f675aa7b9c8bf6f
27 janvier 2025
SERVICE TECHNIQUE INDUSTRIE MARINE (STIM), représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC
5ème chambre
DTA_1910576_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2019, la société Cortex, représentée par Me Grelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspecteur du travail
Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc18
2 octobre 2008
représentée par la SELARL DE GRESLAN-BRIANT, avocats AUTRE INTERVENANT La SELARL X... siège social ...
Chambre sociale
63ca42949066fd7c90fc250b
19 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F20/00014 APPELANT Alain [N] Représenté par Me Anne-cécile GROSSELIN
66921893f3a19d0db6b71217
11 juillet 2024
MANUFACTURE DE TAPIS DE BOURGOGNE Représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise
Chambre des référés
67ed8cdada9e15c5131fe43e
1 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 DEFENDERESSE D'AUTRE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0109DEC005598811
9 janvier 2018
display:inline-block } .sE6F1442 { width:204.43pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 55988/11 Dmitriy Yuryevich GRISHIN
62c91a9cf3eafe9fcf075f1f
7 juillet 2022
BTP MULTI-SERVICES Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LE RECEVEUR
civ2
6137214fcd580146773f2b32
21 novembre 1990
serait pas, à défaut d'intention de nuire, constitutif d'une faute ; Mais attendu que l'arrêt constate que Mme Z... exerçait depuis 1983 une activité d'artiste de spectacle sous le pseudonyme de "Groseille
1ère chambre
DCA_24PA02290_20250313
13 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 décembre 2024, le 13 janvier 2025 et le 1er février 2025, la commune de Moindou, représentée par Me de Greslan (SELARL De Greslan-Lentignac), conclut au rejet
66c8261a5372bffe825630bd
19 août 2024
la cour : 13 juillet 2023 APPELANT Association CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE NOUMEA, dite CARPA NC, représentée par son vice-président, Me Frédéric DE GRESLAN
6253c94dbd3db21cbdd87e2d
2 mars 2006
Raymond Y... né le 15 Mars 1951 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant 13 rue René Coty - BP 14304 - 98803 NOUMEA représenté par la SELARL de GRESLAN-BRIANT, avocats Débats : le 16 février 2006 en audience
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