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721 résultats pour « Gressein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2306965_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

autorisée par l'arrêté du 24 mai 2023 constitue ainsi une construction nouvelle non nécessaire à une exploitation agricole et est ainsi interdite en zone A du plan local d'urbanisme intercommunal du Vère Grésigne

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464992.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Article 2 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la société Evidence et la somme de 3 000 euros à la SCP Blanc-Grassin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a85

Cassation

10 juillet 1984

10 juillet 1984

Groslin la restitution des sommes retenues, sans se prononcer sur la légalité du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel approuvé par décret du 1er juin 1950, le Tribunal a fait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ebe3cdc6046d476de11c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par jugement en date du 27/05/2025, le tribunal a désigné Monsieur Pascal GROSSELIN juge-commis pour recueillir les renseignements conformément à la loi numéro 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008118000

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

recruté à compter du 1er septembre 1998 par la ville de Nantes en qualité d'agent contractuel, pour une durée d'un an, afin d'exercer les fonctions de pianiste-répétiteur au sein du théâtre municipal Graslin

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007980704

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de Meurthe-et-Moselle en date du 12 novembre 1979 concernant les opérations de remembrement de la commune de Thuilley-aux-Groseilles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6709738a06866c0645d36d40

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Copie le: à - la SCP EKITACT PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat, Maître Cécile GROSSELIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101068

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de la loi du 1er juillet 1901 ; Attendu que pour prononcer, à la demande du procureur de la République de Bayonne, la dissolution de l'association déclarée "Groseille

Source officielle
CA

Chambre commerciale

679c91c06f675aa7b9c8bf6f

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SERVICE TECHNIQUE INDUSTRIE MARINE (STIM), représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1910576_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2019, la société Cortex, représentée par Me Grelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspecteur du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc18

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

représentée par la SELARL DE GRESLAN-BRIANT, avocats AUTRE INTERVENANT La SELARL X... siège social ...

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42949066fd7c90fc250b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F20/00014 APPELANT Alain [N] Représenté par Me Anne-cécile GROSSELIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921893f3a19d0db6b71217

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MANUFACTURE DE TAPIS DE BOURGOGNE Représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ed8cdada9e15c5131fe43e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MIC INSURANCE COMPANY dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 DEFENDERESSE D'AUTRE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0109DEC005598811

Admin. suprême

9 janvier 2018

9 janvier 2018

display:inline-block } .sE6F1442 { width:204.43pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 55988/11 Dmitriy Yuryevich GRISHIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62c91a9cf3eafe9fcf075f1f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BTP MULTI-SERVICES Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LE RECEVEUR

Source officielle
CC

civ2

6137214fcd580146773f2b32

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

serait pas, à défaut d'intention de nuire, constitutif d'une faute ; Mais attendu que l'arrêt constate que Mme Z... exerçait depuis 1983 une activité d'artiste de spectacle sous le pseudonyme de "Groseille

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02290_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 décembre 2024, le 13 janvier 2025 et le 1er février 2025, la commune de Moindou, représentée par Me de Greslan (SELARL De Greslan-Lentignac), conclut au rejet

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66c8261a5372bffe825630bd

Appel

19 août 2024

19 août 2024

la cour : 13 juillet 2023 APPELANT Association CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE NOUMEA, dite CARPA NC, représentée par son vice-président, Me Frédéric DE GRESLAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e2d

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Raymond Y... né le 15 Mars 1951 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant 13 rue René Coty - BP 14304 - 98803 NOUMEA représenté par la SELARL de GRESLAN-BRIANT, avocats Débats : le 16 février 2006 en audience

Source officielle

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