pénal, R. 10, R. 11-1, R. 232 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'après avoir relaxé Antoine G... des fins de la poursuite, la cour d'appel a dit que la faute de Guillaume

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infraction à la police de la chasse, les a condamnés, chacun, à 3 500 francs d'amende et 2

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier La présente décision réputé contradictoire,

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements en l'espèce défaut de maîtrise causé la mort, de Guillaume

opposé Monsieur Guillaume Y... à ses supérieurs hiérarchiques.

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

[G] [B] ; - fait droit à Mme [U] [H] en son action en résolution de la vente du véhicule Renault Midlum immatriculé [Immatriculation 4] et en responsabilité contre M.

[N] [W] ; - fait droit à Mme [G] [L] en son action en résolution de la vente du véhicule Renault Midlum immatriculé [Immatriculation 4] et en responsabilité contre M.

JFL BRASSERIE, représentée par Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2023/ 42 , 1 page) Nous

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Guillaume X...

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2023-005782 du 20/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 20]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT

[L] [I] a procédé au transfert des garanties de son contrat d'assurance automobile, conclu avec la SA BPCE assurances (l'assureur), pour couvrir le véhicule de courtoisie Renault Twingo que lui a prêté

ZAFAS (SAS) RG 2026003488 PC 41226105 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume

27/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 00148 Ordonnance (No 09/ 3646) rendue le 03 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Guillaume

Asteren déclare qu'APO et Renault sont certainement déjà en possession de ce document : dans ce cas, rien ne s'oppose à une seconde transmission à APO et Renault qui pour leur part contestent l'avoir reçu

Etablissement 1] RG 2026 002977 PC 41226087 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume

l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [P] [J] Me Ann KENNEDY AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD

1] (SARL) RG 2026 002974 PC 41226086 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume

Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 16 janvier 2025, par Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience