Il soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, la SCI De Guisnes a conservé des copies des documents qui ont été remis au vérificateur ; - en tout état de cause, la SCI De Guisnes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois demandes distinctes, la société civile immobilière (SCI) De Guisnes, M.

A a été assujetti en conséquence des rectifications notifiées à la SCI De Guisnes au titre de l'année 2014 sont fondés.

Italie , n o 1717/03, 18 mars 2008   ; Guiso-Gallisay c.

Italie , n o 1717/03, 18 mars 2008   ; Guiso-Gallisay c.

La société GUIBOR fait valoir qu'en frappant la commission versée par la société GUIBOR à la société BLVC de retenue à la source, l'administration a méconnu les dispositions du c de l'article 111 et du

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, la SCI De Guisnes a conservé des copies des documents qui ont été remis au vérificateur ; - en tout état de cause, la SCI De Guisnes

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, la SCI De Guisnes a conservé des copies des documents qui ont été remis au vérificateur ; - en tout état de cause, la SCI De Guisnes

A les impositions qui résultent de la rectification des revenus fonciers de la SCI De Guisnes au titre de l'année 2014.

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016 en conséquence de la réduction du déficit foncier de la SCI De Guisnes

C..., représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, demande au tribunal : d’annuler la décision du président de l’université de Lorraine du 23 août 2024 la plaçant en congé de maladie ordinaire du 12 au

commercial ; que l'établissement des bons de commande n'a pas fait non plus l'objet de la moindre surveillance, les vendeurs disposant de bons de commande non numérotés qu'ils pouvaient utiliser à leur guise

Jeanne d'X..., dont le siège et ... à Guise (Aisne), représenté par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel d'Amiens

  Grand Chamber   Guiso-Gallisay v. Italy (no. 58858/00) The applicants are three Italian nationals, Stefano Guiso-Gallisay, Gian Francesco Guiso-Gallisay and Antonella Guiso-Gallisay.

Guillos de réinstruire sa demande sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guillos une somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

négatif concernant la constructibilité de l’unité foncière cadastrée B-2073, B-2071, B-2072, située au lieu-dit Le Luc à Guillos, ainsi que les décisions par lesquelles le maire de la commune de Guillos

Guillos de réinstruire sa demande sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guillos une somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

communiqué du procureur de la République était de nature à établir l'existence d'une démarche sérieuse et de prudence, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "2°) alors que s'agissant, en guise

communiqué du procureur de la République était de nature à établir l'existence d'une démarche sérieuse et de prudence, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "2°) alors que s'agissant, en guise

limitent à 5 le nombre de témoins qui peuvent être cités sans frais par l'accusé, le ministère public, adversaire objectif de celui-ci, n'étant limité par aucune condition financière et pouvant à sa guise