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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794df29ba5988459c48cc1
14 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Guido X... est décédé le 17 décembre 1993, en laissant pour lui succéder son épouse
comm
61372168cd580146773f37ff
5 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme Garage de Guise, dont le
cr
édure suiviec/Guido Y
61372607cd5801467742267b
29 septembre 1999
Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Guido Y..., du chef d'abus de confiance, a renvoyé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300691
19 décembre 2024
[L] a vendu à la société civile immobilière de Guise (la SCI de Guise), dont le gérant est M. [R], un bien immobilier. 2. En l'absence de paiement du solde du prix, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C300482
4 juillet 2024
[R] et de la société civile immobilière de Guise, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300178
7 mars 2019
avocat de M. et Mme G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 novembre 2017), que Mme I... a confié à la société Guiho
61372622cd58014677423337
13 novembre 2002
Guido, - Y...
édure suivie sur sa plaintec/Mme Martine Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01711
11 juillet 2017
Guito en personne, escorté par les deux uniformes montant dans sa voiture.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200757
7 juillet 2022
2021, au terme de sa période probatoire de 3 ans, son dossier complet aux fins de réinscription quinquennale et que la secrétaire du procureur près le tribunal judiciaire de Perpignan, a tamponné, en guise
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00800
23 juin 2021
société Crédit agricole, alors « que le transfert des contrats de travail est réalisé à la date du transfert effectif des moyens d'exploitation à la nouvelle entité ; que l'employeur ne peut reporter à sa guise
61372665cd580146774253cd
25 octobre 1995
congés payés tout en constatant que le salaire horaire avait été fixé en tenant compte tant de l'heure effective de cours que de l'activité annexe des enseignants, qu'ils exercent et organisent à leur guise
61372684cd5801467742630d
11 février 2004
l'arrêt de la déclarer occupante sans droit ni titre, d'ordonner son expulsion et de fixer une indemnité d'occupation, alors, selon le moyen : 1 / qu'une juridiction, quelle qu'elle soit, ne peut en guise
61372660cd58014677425143
13 mars 2001
Guido Y... de Bianchi, demeurant 16 Leonardbrunn Strass, Francfort-sur-le-Main (Allemagne), 2 / de M. Ricardo Y... de Bianchi, demeurant ... New York, 3 / de M.
6079b1ba9ba5988459c53235
28 mai 2003
X... de sa demande tendant à ce que soit ordonnée la poursuite de son contrat de travail avec la Sagem, alors, selon le moyen : 1 / que la liberté de se vêtir à sa guise et la liberté d'expression revendiquée
613722d0cd58014677401c94
21 mai 1997
valeur équivalente au moment du partage, qu'il soit procédé à une compensation au moyen de soultes; qu'en laissant à son épouse, légataire de l'usufruit de l'ensemble des biens, le soin de gérer à sa guise
ECLI:FR:CCASS:2026:C200658
18 juin 2026
[A] fait grief au jugement de le débouter de sa demande en paiement de la somme de 863,98 euros, alors « que l'assuré, étant libre de disposer à sa guise de l'indemnité due par l'assureur, le montant de
61372621cd580146774232ee
7 mai 2002
Y... en ce qui concerne cinq demandes d'acceptation sur travaux sur les dix produites ; que Guido Y..., condamné à titre définitif dans cette affaire a, en effet, affirmé que le cachet qui était porté
613722adcd580146773fffab
2 avril 1996
Joël M. faisait valoir que Mme Emmanuela Y... avait usé de procédés dilatoires afin de différer le prononcé de l'arrêt attaqué; qu'il demandait, en guise de réparation du dommage que ces procédés lui ont
ECLI:FR:CCASS:2022:C200363
31 mars 2022
du professionnel de la réparation, ne lui fait pas reprendre la garde de son véhicule puisqu'il n'a aucun pouvoir de direction ou de contrôle sur celui-ci, dès lors qu'il ne peut pas l'utiliser à sa guise
Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demandec/M. Y
6137236ecd58014677409b08
24 février 2000
Y... en guise de fenêtre à son véhicule, ne pouvaient nier tout rôle causal à son comportement reconnu fautif et ont ainsi violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que, par motifs propres et
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