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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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11 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Antoine MOLINAR-MIN, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 Mai
Sociale C salle 2
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19 avril 2024
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
5ème chambre sociale PH
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22 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.
Chambre sociale 4-6
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25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02171
9 août 2017
Hassan Y... sous assignation à résidence sous surveillance électronique assortie d'un contrôle judiciaire, et, d'autre part, a ordonné le maintien en détention du requérant ; "aux motifs que M.
Pôle 6 - Chambre 11
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4 juillet 2023
ARC INTERIM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie BOYER HAOUZI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0093 INTIMEE Madame [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me
8ème chambre 2ème section
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18 juillet 2024
de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0261 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie
6e chambre
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18 avril 2019
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Janvier 2019, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1030JUD001788812
30 octobre 2014
The Ukrainian Government (“the Government”) were represented by their Agent, most recently Ms Nataly Sevostianova. 3.
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