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[B] [S] né le 26 Avril 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate

Source officielle

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1ère Chambre

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Appel

19 mai 2026

de clôture : Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 mars 2026 Date de mise à disposition : 19 mai 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

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Appel

19 mai 2026

=-=- Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 mars 2026 Date de mise à disposition : 19 mai 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

69f1a012cdc6046d47ee5a5d

Appel

28 avril 2026

=-=-=-=- Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 mars 2026 Date de mise à disposition : 28 avril 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

69f1a026cdc6046d47ee5be7

Appel

28 avril 2026

Décembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 mars 2026 Date de mise à disposition : 28 avril 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

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Appel

1 avril 2025

Novembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

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Appel

8 avril 2025

Janvier 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 février 2025 Date de mise à disposition : 08 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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Cour d'Appel

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Appel

28 mars 2017

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 09 Février 2017, devant Madame Nathalie HACQUARD

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2ème Chambre

6a0ff66bcdc6046d4789f610

Appel

21 mai 2026

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie HACQUARD

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5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61abad

T. Judiciaire

1 juillet 2025

CACTUS COLLECTION Grosses délivrées le à Avocats : Me Jérémie HACHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

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REFERES 1ère Section

6a21bfbccdc6046d472be706

T. Judiciaire

26 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 26/00452 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NUS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELAS ELIGE [Localité 1] Me Jérémie HACHARD

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1ère Chambre

69f1a005cdc6046d47ee5950

Appel

28 avril 2026

Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 mars 2026 Date de mise à disposition : 28 avril 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

68e5f341e11beca089b88d6a

Appel

7 octobre 2025

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 septembre 2025 Date de mise à disposition : 07 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

69679047cdc6046d4743aac7

Appel

13 janvier 2026

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 décembre 2025 Date de mise à disposition : 13 janvier 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

6901af40748a422ad953cb90

Appel

28 octobre 2025

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 septembre 2025 Date de mise à disposition : 28 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

67ecc9c4dab039e415d932c6

Appel

1 avril 2025

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

6864c1fa31953a33f9365e1b

Appel

1 juillet 2025

Février 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 mai 2025 Date de mise à disposition : 01 juillet 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

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Appel

15 avril 2025

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 février 2025 Date de mise à disposition : 15 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

67ff3d406d3290e00e0e7a10

Appel

15 avril 2025

Septembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 février 2025 Date de mise à disposition : 15 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a

Appel

2 juin 2026

Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 avril 2026 Date de mise à disposition : 02 juin 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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