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1 809 résultats pour « Hadjaje »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e708f0cdc6046d47fa3b7b

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[P] [G] via son conseil, Maître Sabrine HADDAD dans le délai imparti.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69e708fbcdc6046d47fa3c61

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[F] [D], intimé, assisté de Me Sabrine HADDAD, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [K] [V], interprète assermenté en langue bosniaque présent lors du prononcé de la décision,ont sollicité

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b6cdecdc6046d47a24d8c

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[E] [M] Représentant : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2506234_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représentée par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204536_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 17 et le 18 septembre 2022, Mme A M'Hadji B, représentée par Me Abla, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064381

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Haddia X..., demeurant Douar Douiouir Alghaba, Ouled Teima à Taroudant (Maroc) ; Mme X...

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845e7bcdc6046d47ff1632

T. Judiciaire

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[S] [C] Mme [H] [C] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Elsa HADDAD de la SELASU ELSA HADDAD AVOCATS - #C0016 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoinette LE GALL, Vice-présidente Assistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604516_20260214

Administratif

14 février 2026

14 février 2026

Truilhé a lu son rapport et entendu les observations de Me Haddag, représentant Mme B..., qui a maintenu les conclusions de sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-205000

Admin. suprême

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Dashnor ZIU 1972 Albanais Xanthippi MOISIDOY et Christos LAMPAKIS   Nauplie   Corfou 03/11/2006-date non précisée en décembre 2007   Date non précisée au début de l’année 2008 3 4417/18 Haddaji

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2aefdd062d9f810e0696

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

POITOU-CHARENTES, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 353 821 028, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin HADJADJ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b3

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

né le 6 novembre 1983 à Hadjadj mostaganem de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, conseil choisi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948313c6ca88188aff6b62

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Rôle N° RG 23/02561 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3T [K] [M] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [4] Décision

Source officielle
CC

civ3

607943739ba5988459c425bb

Cassation

6 juillet 1977

6 juillet 1977

AVAIENT CONSENTI A HADJI, ET QUI PORTAIT SUR DES LOCAUX A USAGE DE COMMERCE DE BAR, RESTAURANT, HOTEL MEUBLE, AU MOTIF QUE CET USAGE EXCLUSIF AVAIT ETE RENDU IMPOSSIBLE PAR UNE MESURE DE FERMETURE DEFINITIVE

Source officielle
CA

6e Chambre D

6033c21223cea174d535483a

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

Il ne l'a d'ailleurs jamais été par cette dernière, qui a sollicité du Tribunal de E1 Hadjar qu'il en précise la date exacte par requête du 16 février 2010, et qui a pris le soin de faire transcrire le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200819

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

Z... et des époux El Hadji A..., il n'y a pas lieu de les faire garantir l'un par l'autre, en sorte que M. et Mme El Hadji A... et leur assureur la société ACM Assurances du Crédit Mutuel seront déboutés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310755_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé de prêter le concours de la force publique pour procéder

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405880_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... a été recruté comme ouvrier viticole au sein de la société Hajjaj Rahhou dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée d’une durée de six mois.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

670eb2861c3411ff34535910

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

NATIO TOURS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Michael HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500382_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A B, représentée par Me M'Hadji demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935de

Appel

19 août 2016

19 août 2016

doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Montpellier, déposée par : PARTIE CIVILE : Sté MAN FINANCIAL SERVICES SAS Ayant pour avocat et domiciliée chez Maître Michaël HADDAD

Source officielle