Pierre Hadj X..., 2°/ de Mme Elise Hadj X..., née C..., demeurant ensemble à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

RG N : 12/ 00084 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Hadja X..., M. Ibrahimasory X...

non conformité apparente, si bien que les époux Hadj C... sont forclos pour agir, ainsi que l'a retenu le tribunal.

A L'Hadj n'est pas en mesure de justifier d'une entrée régulière sur le sol français.

EL HADJ née Z... Y..., demeurant chez Boulares Salah X...

Haji Kasem renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

centre de rétention de : X se disant [H] [V] né le 25 Janvier 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 octobre 2025 à 14 h 07 par courriel, par Me El hadji

maintien au centre de rétention de : [F] [H] né le 30 Novembre 1996 à [Localité 1] (BOSNIE-HERZEGOVINE) de nationalité Bosniaque Vu l'appel formé le 12 août 2024 à 09 h 13 par courriel, par Me El hadji

Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 06 avril 2026 à14h17 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 12 h 36 par courriel, par Me El hadji

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [X] né le 11 Mai 2001 à [Localité 1] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 07 par courriel, par Me El Hadji

de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 26/10/2023 à 10 h 28 par courriel, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du jeudi 26 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M.

Hadj Y..., a été licencié le 27 juillet suivant pour abandon de poste après ne pas avoir justifié de la prolongation de son arrêt de travail ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1315 et, 1341

Abderrhamane Hadj X..., demeurant ... (2e) (Rhône), 2 ) M.

Hadj Y..., demeurant ... (Val-de-Marne), 28/ Mme Hadj Y..., demeurant ...

En ce qui concerne l'enfant Hadja Mariama A : 6. Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de l'identité et du lien de filiation avec M.

ses voisins, un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ; Attendu que, pour condamner les consorts Hadj

prolongation du maintien au centre de rétention de [Y] X SE DISANT [V] né le 02 Septembre 1979 à [Localité 1] de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 16/07/2023 à 12 h 17 par courriel, par Me El hadji

SCS [G] [G] ET CIE SCI MARJER SCI LAUGAU [G] [G] [X] [N] épouse [G] [X] [T] Grosse délivrée le : à : Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Me Mehdi CAUSSANEL- HAJI, avocat

Gave, épouse Hajji, demeurant ...