applicant, Buseam Basam. 10) The amount of two thousand eight hundred euros (2   800) to each of the 10 th , 11 th , 12 th and 17 th applicants, Yasine E Ait Oueffelah, Mohamid Fithi, Abdoul-Majeed Hamadi

Hamadi et de C...Zulika Intérimaire Célibataire De nationalité française Jamais condamné Demeurant...

né le 22 Août 1973 à HAMADI ZARZIS (TUNISIE) ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Julien MICHAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Hammadi A... pris en sa qualité de frère de la victime ... 30128 GARONS ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO M. Boujemah A...

A B, ressortissant tunisien né le 4 juin 1971 à Hamadi (Tunisie), est entré en France en 2001 selon ses déclarations.

B... et des pièces versées au débat que ce contrat a été signé en B..., que le lieu de travail était situé à Hamadi en B..., que le salarié était rémunéré en dinars et que la procédure a été poursuivie

Assimini HAMADI 1971 française Marseille 55. Catherine HARNISCHFEGER 1973 française Marseille 56. Brigitte HERRERO 1971 française Marseille 57. Alexa JOUFFRET 1980 française Marseille 58.

Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] LUXEMBOURG LUXEMBOURG INTERVENANTE VOLONTAIRE, Toutes deux représentées par Maître Catherine FRECAUT, Avocat, [Adresse 7], Avocat postulant et par Maître Hassan BEN HAMADI

C... épouse B..., ressortissante tunisienne, née le 5 octobre 2000 à Hchem Hamadi Zarzis (Tunisie), est entrée en France le 2 mars 2017 sous couvert d’un passeport, valable du 31 janvier 2017 au 30 janvier

ressort de l'examen du contrat de travail conclu entre Monsieur [K] et la société SDV ALGERIE et des pièces versées au débat que ce contrat a été signé en Algérie, que le lieu de travail était situé à Hamadi

Hamlaoui) et Conseil d’Etat (voir quant à cette juridiction, arrêt Boujlifa c.

Bien que des menaces de nouvelles violences contre les coptes aient été proférées à Nagaa Hammadi, après les troubles survenus dans la région en novembre 2009, les autorités égyptiennes n’ont, semble-t-il

Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant Représentée par Me Hassan BEN HAMADI

né le 08 Juin 1952 à BLIDA (ALGERIE) 3, Place de l'Oratoire No 18 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour assisté de Me HAMADI, avocat au barreau

l'ordonnance de référé entreprise en ce qu'elle a alloué des provisions aux ayants-droits des passagers victimes : Hadidja Y..., Mrahati Y..., Hamidou Z..., Mariana Ibouroi A..., Nassabiat B..., Zalhata B..., Hamadi

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mélanie Hamadi, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par un arrêté n°23/BC/129 du 26 septembre 2023, régulièrement publié

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 241 INTIMEES L'UNEDIC [10] représentée par sa Directrice nationale, Madame [N] [S] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hassan BEN HAMADI

représentant légal en exercice, INTERVENANTE VOLONTAIRE, Ayant pour avocat constitué Maître Maxime HARDOUIN, Avocat au Barreau de Poitiers, demeurant [Adresse 10], et pour avocat plaidant Maître Hassan BEN HAMADI

Paris, 23   janvier   1997, Hamlaoui) ou la délivrance d’un titre de séjour (CE 4 juillet 1997, Bourezak   ; CE 21   décembre   1994, Mert).

viole l'article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme en ce qu'il autorise une violation du domicile en opposition avec son occupant et se fonde pour ce faire sur l'arrêt Haladi