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1 518 résultats pour « Hanoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d44c58cdc6046d4759a2ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Valérie HANOUN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

627a00dfdd6bd9057dc56bd2

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

DEMANDEUR Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-pierre GASTAUD de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Cathy LELLOUCHE

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a52fcdc6046d478f2149

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10348

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026 I/ La société Hanon

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b0289f19e8c50f8d151

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BARGEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HANOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01246

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b359c71d7564000872db17

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CURRENT FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 25/01/2024 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Thierry HANNOUN, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212767_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires du 66 rue de Grenelle représenté par Me Hanoune fait part de ses protestations et réserves d'usage et demande la mise à la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79fbdcdc6046d477b87f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d0172bcdc6046d470613be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Hanane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6719e5055857dd64cbdaa5c8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

PARIS CAPITAL, représentée par Me Flavie HANNOUN de la SELAS L&A, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Stéphanie DUPONT, magistrat en

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-06

droit de la concurrence

6 janvier 2023

6 janvier 2023

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Hamon par la société Compagnie bretonne de diffusion automobile

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300026

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

division en volumes d'un ensemble immobilier lui appartenant destiné à des activités culturelles et cultuelles, a conclu, par acte notarié des 25 et 26 septembre 2013, avec l'association Société des Habous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308341_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed

Source officielle
CC

soc

6079b0c59ba5988459c50306

Cassation

25 novembre 1981

25 novembre 1981

179 ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 79-42. 152, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 411-11 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE HADDOUN

Source officielle
TCOM

Référés

69f0443ecdc6046d47ccf34e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REFERE rendue le 28 Octobre 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00764 DEMANDEUR SA DIRECTANNONCES [Adresse 1] comparant par Me Valérie HANOUN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:322

CJUE

21 juin 1988

21 juin 1988

#Sylvie Lair contre Universität Hannover.#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Hannover - Allemagne.#Non-discrimination - Accès à l'enseignement universitaire - Aide à la formation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210128

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Ardennes, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-10.836 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hanon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7df03cdc6046d47803365

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7ffcdc6046d4780c3bd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e87fcdc6046d4780cbc6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle

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Annonces BODACC96 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

GASTAUD - LELLOUCHE HANOUNE

SIREN 448192047GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

06/10/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

HANOUNA EAT

SIREN 106577471GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Food-Truck sans vente d'alcool.

21/07/2026

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Dépôts des comptes

"PRODUCTIONS FREDDY HANOUNA"

SIREN 413729690GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

31/01/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CHARLOTTE HANOUNA CONSEIL

SIREN 984557066GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

24/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE PHARMACIENS D'OFFICINE HANOUN GARRIGOS

SIREN 848668794GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

17/09/2025

Voir →