intérêts ; A titre subsidiaire, Juger que la rupture de la période d'essai par la société Happy Curl est constitutive d'un abus de droit ; Condamner la société Happy Curl à payer la somme de 10

C/ DEFENDERESSE □ SARL HAPPY SALON DE BEAUTE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00335 URSSAF AQUITAINE C/ SASU HALIS CONSTRUCTION DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté par Madame [U] [D]

Cette décision a été signifiée le 29 février 2024 à la société SARL HAPPY CASA.

#Tühistamishagi - Kahju hüvitamise hagi.#Kohtuasi C-182/91.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ORDONNANCE DE REFERE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS HAPPY TRADING, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et

HAKI, demeurant Douar Tinghitandam, fraction Ait Inghar, Tougana Ait Ourir (Maroc) ; M. Z... Y... X...

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 790 182 786 (Maître Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris) C / Société HAPPY KIDS S.A.S

Insurances le 29 octobre 2022, - de condamner la société Hanni Insurances à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2024)159 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Tchokontio Happi

La société HAPPY BAT n'a pas comparu.

[R] [U] a été contraint de démissionner de sa fonction de gérant de Happy Family 92.

La SAS HAPPY TO DAY, assigné selon les dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile n’a pas comparu.

Le désistement d'instance de la SCI Halis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16458 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2015 -Juge de la mise en état de TGI de Paris - RG no 15/02009 APPELANTE SASU HAPPY

le contrat de crédit-bail était transféré à la société Happy baby, repreneur ; que la société X... a assigné M.

[I] [S], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [J] [V] interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 15 avril 2026 effectuées par le parquet : - à Me Tarek HAJI-KASEM

CÔTES D’ARMOR en date du 10 Avril 2026, reçue le 10 Avril 2026 à 15h14 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [T] [D] né le 26 Mai 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Karima HAJJI

unique : Vu l'article L. 1132-1, dans sa rédaction applicable en la cause, les articles L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Heidelberg Harris